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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00369

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNS LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6946753675782d5f06f1459c
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00369

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00369

    - N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZU Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZU N° de minute : 25/00638 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69475b1975782d5f06167bf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00369

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTFI COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697df67acdc6046d47621125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00369

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00369 - N° Portalis DB22-W-B7J-THU3 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948bc8b75782d5f0633cb82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00369

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG34 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. PROSPER LESBATS, sise [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c34875782d5f06ff3dcd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00369

    TJ 44184, 9 déc. 2025, RG 25/00369

    09 Décembre 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVXV  Ord n° [W] [K] c/ [X] [H], [L] [O] Le : Exécutoire à : Maître Sabrina KERGALL de la SELARL SELARL KERGALL Copies conformes à : Maître Sabrina KERGALL de la SELARL SELARL KERGALL Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SY

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c33975782d5f06ff3b99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00369

    TJ 77288, 28 nov. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC5I N° REFERES : 25/ JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [P] divorcée [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEUR Monsieur [M] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849bd5cdc6046d47071c25
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00369

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00369

    5AA Minute N° N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697feb27cdc6046d4793889c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00369

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00369

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN2O Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00424 AFFAIRE : [R] [T] C/ [M] [W] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Christelle LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf900cdc6046d472ecd0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00369

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC3W S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [V] [P] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb14cdc6046d472b94fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00369

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD3Q Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 3] Madame [L] [I] [T] [R], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a77175782d5f06cc3007
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00369

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00369 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4UY SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [K] [R] Mme [B] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb33ecdc6046d4729c774
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00369

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Monsieur [Y] [W], rep/assistant : Me Marie-Françoise VILLATEL, avocat au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6948086775782d5f0625d456
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00369

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IILD - ordonnance du 19 novembre 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IILD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S.U. CCI PRODUCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc6d75782d5f06da4d21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00369

    TJ 12202, 7 nov. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/368 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [F] [Z] ORDONNANCE rendue le 7 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du co

    Lire la décision → Vérifier la source 691493574322238c089dbdb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00369

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/00369

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XNA Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 691491cd4322238c089d9403
  • ca other ca_nancy n° 25/00369

    CA Nancy, 27 oct. 2025, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQH2 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd170252
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00369

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00369

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMMH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961a22996ce544821344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00369

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00369

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARK Maître [G] [T] de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître [W] [M] de la SELARL SARLIN-[M]-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 P

    Lire la décision → Vérifier la source 694754df75782d5f0615f6ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00369

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZF MINUTE N° : 25/00207 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b208c195da062e04eae19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1