Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02190
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/02190
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/02190 N° Portalis DBVL-V-B7J-V4BC (Réf 1e instance : 24/00028) Mme [D] [F] épouse [U] C/ SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me OUAIRY JALLAI
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ca other ca_rennes n° 25/02513
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/02513
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02513 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6BK (Réf 1ère instance : 2025000082) Organisme ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DES PAYS DE LA [Localité 10] C/ S.A.S. ATLANTIA CORPORATE S.A.S.U. ATLANCO MANAGEMENT Société ATLANCO MANAGEMENT LTD
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ca other ca_rennes n° 25/03459
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/03459
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/03459 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAEP (Réf 1ère instance : 2024003336) S.A.S. SALT & JUMPS C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 13] ATLANTIQU E S.E.L.A.R.L. [C] [K] ET ASSOCIES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D
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ca other ca_rennes n° 25/04661
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/04661
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°230 N° RG 25/04661 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC2E S.A.R.L. [7] C/ Mme [K] [S] [E] RG CPH : F23/00159 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint Nazaire Ordonnance d'incident : Caducité de la déclaration d'ap
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ca other ca_rennes n° 25/05248
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/05248
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/05248 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEFL (Réf 1e instance : 25/342) SCI BLAISAX Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE ROY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca other ca_rennes n° 25/05396
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/05396
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05396 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEO7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025 Date de la saisine : 30 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 23 SEPTEMBRE
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ca other ca_rennes n° 25/05883
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/05883
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 25/05883 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFU2 OPTIMA ENERGIE SAS C/ M. [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEHRMITTE Me PRIMAT DUGAST Copie délivrée le : à : RG 25/5735 REPUBLI
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ca other ca_rennes n° 25/06017
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06017
Référés Civils ORDONNANCE N°.133 N° RG 25/06017 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF6G HERA-MI SASU C/ Société IMMOFI 45 SASU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Chaoui REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 25/06053
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06053
Référés Civils ORDONNANCE N°134 N° RG 25/06053 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGA2 M. [T] [G] C/ M. [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gosselin Me Grenard REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca other ca_rennes n° 25/06057
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06057
Référés Civils ORDONNANCE N°135 N° RG 25/06057 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBD S.A.R.L. HARMONIE FORMATION C/ S.A.S. PEI 3 S.E.L.A.R.L. SELARL [Y] [E] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ossogo Me Reboux REPUBLIQUE F
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ca other ca_rennes n° 25/06095
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06095
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°43 N° RG 25/06095 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEL S.A.S. YVES ROCHER FRANCE C/ Mme [Z] [N] [B] S.A.S. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE COULS BOUV
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ca other ca_rennes n° 25/06184
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06184
Référés Civils ORDONNANCE N°136 N° RG 25/06184 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGK4 S.A. MARIGNAN BRETAGNE C/ S.A.S. SRPN Copie exécutoire délivrée le : à : Me De Fremond Me Beauvois REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COU
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ca other ca_rennes n° 25/06266
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06266
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°44 N° RG 25/06266 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGSB Mme [V] [E] [L] S.A.S.U. [V] (DÉNOMINATION LUCIED) C/ S.A.S. TAGLAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me MERCIER Copie délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 25/00924
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00924
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/579 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHGL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00925
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00925
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/579 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHGV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_rennes n° 25/00926
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00926
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/581 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHHA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_rennes n° 25/00928
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00928
COUR D'APPEL DE RENNES N° 582 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHIL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00929
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00929
COUR D'APPEL DE RENNES N° 583 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHIN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00930
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE RENNES N° 98/2025 - N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHIP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_rennes n° 25/00931
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00931
COUR D'APPEL DE RENNES N° 99/2025 - N° RG 25/00931 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHIV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuv
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