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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00170

    TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS6U N°MINUTE : 25/636 Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6983817fcdc6046d47e81fe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00170

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00170 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ36 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01095 [Y] [J] [C] [J] C/ [Z] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Frédéric RAIMBAULT Copie conforme Me Sébastien HAMON Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 694630ef75782d5f06e4b3da
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00170

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 34] N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XDU CADUCITÉ Minute: 25/778 DU : 12 Décembre 2025 Société [27] C/ Monsieur [G] [S] Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 695422a675782d5f06471087
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00170

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00170

    Minute n° RG N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZHD Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H], [I] [A] [S] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fddcdc6046d470894bf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00170

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° : 25/00203 Références : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7OJ Affaire : Société COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE, C/ [H] [T] Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 5] CCC Dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c03675782d5f06febae4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00170

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BBD JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ceeb2cdc6046d474b79f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00170

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 135 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRB3 Entre: DEMANDEUR Madame [Y] [L] [C] née le 04 Mars 2004 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e586cdc6046d4790e73c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00170

    TJ 73065, 2 déc. 2025, RG 25/00170

    DOSSIER N° RG 25/00170 N° Portalis DB2P-W-B7J-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d56275782d5f06028381
  • ca other ca_reims n° 25/00170

    CA Reims, 2 déc. 2025, RG 25/00170

    R.G. : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTGS ARRÊT N° du : 02 décembre 2025 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Michel DROIT Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2025 APPELANTE : d'un juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69313d7e83684346b637d3e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00170

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 25-00170 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKQC N° minute : 25/00555 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU : 01 Décembre 2025 DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABI

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  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00170

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00315 Nature : 88G N° RG 25/00170 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIGZ [I] [P] c/ [8] Notification aux parties le 28/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee9975782d5f06c7208a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00170

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D546 ORDONNANCE DE REFERE N°25/971 DU : 28 Novembre 2025 [X] [K] [I] [K] C/ [W] [L] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946044a75782d5f06db9232
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00170

    CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/00170

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIL ----------------------- [V] [R] c/ [O] [U], [K] [W] ----------------------- DU 27 NOVEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6929f4d1b3dd52896a847634
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00170

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6J Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a19cdc6046d4721a2bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00170

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RZ Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Juillet 2025, déposée le 22 Juillet 2025 code affaire : 5AE Baux d’habitation - Demande en dommage

    Lire la décision → Vérifier la source 6920c5f7c302c2b237b5a1a6
  • ca other ca_douai n° 25/00170

    CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00170

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 159/25 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLN5 DEMANDERESSE : S.A.S. S.L. AUTOMOBILE dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4efb8b6588a4f89914d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00170

    TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00170

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPHU NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [N], [V] [P], [Y] [H] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed485222181ceeb7f784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00170

    TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XGI [H] [D] C/ S.A. GMF ASSURANCES R.C.S. [Localité 11] 398 972 901, Caisse CPAM DU MORBIHAN, S.A.S. COLO

    Lire la décision → Vérifier la source 691722e6e097417ee1c13c44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00170

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00170

    N°Minute: 25/352 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2D3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [M] époux [V], demeurant Chez Mme [M] [L] - [Adresse 2] assisté de Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéfi

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6e35cc9fa7cae6064f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00170

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00170

    Minute n° : 25/00401 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUHT Affaire : [H]-S.A.S. [20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 15] Non comparant, représenté par Me MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c59a5cc9fa7cae603f03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1