Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01542
TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/01542
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [L] [P] + 2 exp CAISSE RETRAITE PREVOYANCE (CARPIMKO) + 1 grosse Me [W] [X] + 1 exp SELARL Tournoux Mougenot AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00322 N°
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01542
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01542 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6IH SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ATALIAN PROPRETE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01542
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/01542
N° Minute : 2025/603 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [I] [O] [T] [P] [B] Par [S], [Z] [A] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01542 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZS4 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en ch
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01542
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01542
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01542 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSWH AFFAIRE : [K], [B] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.S.U. CORREARD CHARPENTES, S.A.R.L. PILOT CONSTRUCTIONS, S.A. MAAF ASSURANCES Le : 27 Novembre 2025 Copie exécu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/01542
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01542
Minute n° N° RG 25/01542 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFL Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [K] [D] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Etablissement PARTENORD HABITAT 828 rue de Cambrai 59800 LILLE représenté par Me Vincent DUSART, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01542
TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01542
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01542 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXXI S.A. [Adresse 5] C/ [T] [G] [K] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01542
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/01542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/427 N° RG 25/01542 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLAE [D] [R] S.C.I. ELONI C/ S.D.C. [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01542
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01542
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XRR AFFAIRE : S.C.I. SAINT PIERRE C/ S.A.S. EL YAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMB
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01542
TJ 31555, 20 sept. 2025, RG 25/01542
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPT NOM DU PATIENT : [H] [Z] Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01542
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDEW JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [L] [O] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Sep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01542
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01542
N° RC 25/01542 Minute n° 25/693 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [O] épouse [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 __________
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01542
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01542
N° du répertoire général : N° RG 25/01542 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH7Z 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [S], [G], [Y] [J] (adoptant) [O] [V] [E] [M] (adoptée) Me Olivier FERRETTI Vu la requê
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ca other ca_aix_provence n° 25/01542
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01542 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTM Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01542
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01542 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UWR 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL AVITY la SELARL DGD AVOCATS la SELARL JURICAB COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service exp
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ca other ca_pau n° 25/01542
CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/01542
N°25/02306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 35] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 31 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01542 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF3A Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01542
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01542
Min N° 25/00643 N° RG 25/01542 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BY Société HABITAT 77 C/ Mme [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01542
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 25/01542
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [T] / Association JUSTICE POUR LES ANIMAUX N° RG 25/01542 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNOE N° 25/278 Du 18 Juillet 2025 Grosse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01542
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01542 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJN N° de Minute : 25/1479 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [S] [U] NOTIFICATION
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01542
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01542 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HY7 PARTIES : DEMANDERESSE Comp
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01542
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 22] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01542 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : [T] MARAINE DEMANDERESSE
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