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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01542

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01542

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01542 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS3L AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C], [E], [D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624cf195da062e03ee989
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01542

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01542

    Expéditions le : Minute n° 26/00227 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01542 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6FY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Etablissement public COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cf193c619cd1f1adc1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01542

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/01542

    DOSSIER N° RG 25/01542 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2UJP Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CREDIPAR C/ [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01542

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01542 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF4O AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [L] [U], [I] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441417cdc6046d475fb168
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 25/01542

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 25/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/01196 N° RG 25/01542 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLAV Section 1 VB Répu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01542

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 25/01542 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWG Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES ROGATONS C/ S.A.S. AUTO?GLASS 78,, [R] [V], [W] [H] DEMANDERESSE S.C.I. LES ROGATONS, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Locali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/01542

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/01542

    AFFAIRE N° RG 25/01542 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVJI MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDEN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01542

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 25/01542

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01542 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL2S CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [I] [O] [P] C/ S.A.S. DOMOTECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01542

    TJ 81004, 11 mai 2026, RG 25/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01542 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGCQ 48B Minute n° : 26/00034 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 [T] [U], [F] [U] C/ CAF DU TARN JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE VERIFICATION DES [Localité 2] Art

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01542

    TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01542

    DOSSIER N° RG 25/01542 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJM5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Pl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e116ecdc6046d475ae867
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01542

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Y], Me Aurore FRANCELLE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01542 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c4cccdc6046d470e1562
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01542

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01542

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01542 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWZG AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c99cdc6046d477f1b68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01542

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01542 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YAI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/00600 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d4f1cdc6046d4735d55d
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/01542

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/01542

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00073 Jugement du 17 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0416acdc6046d47096dd4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01542

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/01542

    N° RG 25/01542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQ5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQ5 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & [W] à la SELARL ACT LEGIS à Me Vincent BARAY à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69973dcccdc6046d47f9c7b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01542

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/01542

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01542 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ad4cdc6046d474c0fcf
  • ca other ca_amiens n° 25/01542

    CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 25/01542

    ARRET N° [V] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me THUILLIER Me DORE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 JANVIER 2026 *********************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 69691b75cdc6046d476b44c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01542

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] N° RG 25/01542 N° Portalis DB22-W-B7J-TPMT Minute : JUGEMENT RENDU LE MARDI 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a1e2cdc6046d472e027a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01542

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/01542

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01542 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWKA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698437b4cdc6046d47faae39
  • ca other ca_toulouse n° 25/01542

    CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01542

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1548 N° RG 25/01542 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 décembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a2fe75782d5f06840994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1