Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01742
TJ 77284, 14 déc. 2025, RG 25/01742
- N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3E - M. [I] [R] Ordonnance du 14 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01742
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/01742
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XAR Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01742
TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/01742
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00172 N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGEU Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 14 Octobre 2025 Prononcé : le 09 Décembr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01742
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/01742 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UOA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Maître Aurélien JEANNEAU de la SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS Me Isabelle JIMENEZ-BARAT COP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01742
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01742
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHU L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01742
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01742
MINUTE N° : 25/01147 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01742 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [V] ET : [I] [P] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Madame [V] Copie à : Monsieur [P] Monsieur le Prefet d'[Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01742
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] N° RG 25/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RPN Minute : 25/00679 S.C.I. DU [Adresse 6] Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01742
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01742
MINUTE N° : 2025/6435 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BI / JAF Cab 5 AFFAIRE : [G] / [N] [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Nove
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01742
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le Le ................................................... à Me .............................
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ca other ca_paris n° 25/01742
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/01742
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWSO Décision défér
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ca other ca_douai n° 25/01742
CA Douai, 5 oct. 2025, RG 25/01742
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNP2 N° de Minute : 1742 Ordonnance du dimanche 05 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [B] [Z] né le 02 Mars 1996 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01742
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4Q N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [V] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01742
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01742
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01742 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01742
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Etablissement public FRANCE TRAVAIL [Localité 1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01742 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PEM N° MINUTE : 3/25 J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01742
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 25/01742
N° RG 25/01742 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5S Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Septembre 2025 N° RG 25/01742 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5S Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Valérie DAGUENET, Greffière Entre DEMANDEURS Madame
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ca other ca_aix_provence n° 25/01742
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/01742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPETF N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPETF Copie conforme délivrée le 02 Septembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01742
TJ 95500, 25 août 2025, RG 25/01742
25 Août 2025 RG N° 25/01742 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKZK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [V] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
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ca other ca_colmar n° 25/01742
CA Colmar, 7 août 2025, RG 25/01742
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/592 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQYX APPELANTE Madame [S] [H] [X] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruir
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01742
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01742
Minute n°25/00443 N° RG 25/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UABC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennif
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01742
TJ 59350, 6 août 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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