Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/01742
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01742 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FV6E Minute n°26/00874 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [C] [Q] [T] [K] épouse [Q] Expédition(s) à : SCP THEMES [C] [Q] [T] [K] épouse [Q] Copie(s) exéc
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ca other ca_poitiers n° 25/01742
CA Poitiers, 2 juill. 2026, RG 25/01742
ARRÊT N° 304 N° RG 25/01742 N° Portalis DBV5-V-B7J-HKYA [W] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juin 2025 r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01742
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01742 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUMD NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01742
TJ 74010, 17 juin 2026, RG 25/01742
JUGEMENT DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6Y3 AFFAIRE : Société ADOMA c/ [O] MINUTE : 26/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 384 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01742
TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01742
DOSSIER N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLEZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01742
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/01742
N° RG 25/01742 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3TA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01742
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 25/01742
MINUTE N° :26/00252 DOSSIER : N° RG 25/01742 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01742
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/01742
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [G] c/ Compagnie d’assurance MACIF, Compagnie d’assurance GENERALI IARD, Organisme LES CAISSES SOCIALES DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ Du 23 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01742 - N° Port
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ca other ca_rouen n° 25/01742
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/01742
N° RG 25/01742 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J62R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Avril 2025 APPELANT : Monsi
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01742
TJ 76540, 31 mars 2026, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 31 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCE4 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Y], [T], [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Présent DE : Madame [Q], [F], [U] [V
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ca other ca_versailles n° 25/01742
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°109 PAR DEFAUT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/01742 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCQ7 AFFAIRE : S.A.S FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d'une fusion par absorption effective
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01742
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01742
DATE DU JUGEMENT: 17 Mars 2026 RG N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KTU / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [H] épouse [J] C / [C] [U] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01742
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01742
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYTQ DEMANDEUR : M., [H], [R], [Adresse 1], [Adresse 2] 59000 LILLE, Assisté de Me Jérôme
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ca other ca_pau n° 25/01742
CA Pau, 27 févr. 2026, RG 25/01742
N° 26/617 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHA APPELANTE Mme [G] [X], représentant : Me Mickaël TANASESCU de la SELARL JURISUD, avo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01742
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01742
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GXK AFFAIRE : [C] [H], [D] [B] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. BESSON CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01742
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01742
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01742 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYZ2 du 20 Février 2026 M.I 26/00000197 affaire : [R] [G] c/ S.A.S. AUTO BILAN SECURITE, [I] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice GAGNE C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01742
TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01742 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKCA SCI LA CHICANETTE C/ [W] [K], [D] [O], [Q] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : SCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01742
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01742
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01742 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUZO AFFAIRE : [C], [C] C/ S.A.S. SOS PIZZA Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY Copie à : S.A.S. SOS PIZZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01742
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01742 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YX5 N° de minute : [O] [S], [F] [N] c/ S.A. PACIFICA DEMANDEURS Madame [O] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Localité 5] repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01742
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01742
N° RG 25/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOHM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOHM NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI G102, repr
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