Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00284
TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00284
TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00284 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5I Minute: /2025 [S], [B], [G] [J] C/ SOCIÉTÉ LAPEYRE Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00284
TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 25/00284
MINUTE N° : 25/00542 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQCV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE CLOS DES VIGNES pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA LCA C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. [H]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00284
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00284
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2CZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2CZ N° minute : 25/ du 28 Novembre 2025 JUG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00284
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00284
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENO3 - 50D AFFAIRE : [X] [I], [J] [E] épouse [I] C/ [W] [T] veuve [K], [N] [K], [V] [K], [Z] [K] épouse [A], [G] [K] Copies le 27 novembre 2025 à : Me Olivier MASSOL Me Laure SERNY Régie Service expert
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00284
TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 578/25JCP N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJR JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER-GARNIER, avocats au barreau de
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ca other ca_bordeaux n° 25/00284
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/00284
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPBF ORDONNANCE Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Sophie VIGNAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00284
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00284
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5MX ORVITIS C/ M. [K] [G] [H] Mme [J] [E] [B] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : [Adresse 4], ORVITIS, dont le siège social est sis [Adresse 1], ag
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ca other ca_dijon n° 25/00284
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 25/00284
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT5R Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00284
TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 25/00284
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJU4 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [X] [Y] CCC le CE le TRIBUNA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00284
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00284 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAJ BDF N° : 000225001036 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 SA [Adresse 23] C/ [V] [J], DIAC., [20], [18], [32], [16], [26], [17] expédi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00284
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2FN CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [I] [W] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A.
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ca other ca_paris n° 25/00284
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/00284
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFDM Décision défé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00284
TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 13] MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIA3 NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 [G] [Y] [D] [F] C/ [N] [M] [C] [A] DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] [D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assist
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ca other ca_poitiers n° 25/00284
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00284
ARRET N° 376 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHGW C.L./S.H. S.A.R.L. [Z] C/ PARQUET GENERAL LA [Adresse 13] S.C.P. [K] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00284
TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54VZ Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Philippe ARION de la SELARL ARES entre : Monsieur [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00284
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00284
LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/284 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6F7 O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00284
TJ 40088, 15 oct. 2025, RG 25/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É REFERE D’HEURE A HEURE du 15 OCTOBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOQ A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00284
TJ 73011, 14 oct. 2025, RG 25/00284
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14/10/2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3SZ N° MINUTE : 25/00208 DEMANDEUR(S) : Société SCCV DE L’OLYMPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte PIERROZ substituant Me Christian ASSIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00284
TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WSB MINUTE N°2025/ 548 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [L] [U] Copie délivrée à Madame [L] [U] prefectur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00284
TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00284
N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6H Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [T] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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