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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00298

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00298

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW4N AFFAIRE : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 69836710cdc6046d47e44352
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00298

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00298 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3V6 Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [P] [L] [D] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 697fff2bcdc6046d4794aa31
  • tj Se déclare incompétent tj70550 n° 25/00298

    TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGQC Minute n° S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal M. [R] [S] C/ M. [C] [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6351cdc6046d47bbb6e2
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00298

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00298

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOGM NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PONT DE CHERUY C/ [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf8575782d5f06017d05
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00298

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00298

    MINUTE N° : 25/00528 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQHP AFFAIRE : [K] [Y] C/ COMMUNE DE LALOEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d88d75782d5f06d41e8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00298

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGI6 NAC : 63C N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT :Sophie BOYER, Présidente GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 28 octobre 2025 Entre La société EXPERCORSIMMO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856102cdc6046d47210dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00298

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR64 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [V] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1556cdc6046d47307c14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00298

    TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00298

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00298 N° Portalis DB36-W-B7J-DJB7 AUDIENCE DU : 25 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 69770eb0cdc6046d47bc3211
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00298

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00298

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENXL - 50D AFFAIRE : [M] [K] C/ [L] [O] Copies le 2025 à : Me Bernard BAYLE-BESSON Me Cécile GERBAUD-COUTURE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88bedcdc6046d47e84759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00298

    TJ 67437, 12 nov. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSMI N° de minute : 25/00051 Copie ex délivrée à Maître France HUILIER de la SELARL SELARL HUILIER - WILLMANN le République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2ab9cdc6046d47155a7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00298

    TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/00298

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNC DEMANDERESSE : Madame [I] [W] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb83f1f8a20b910f7d983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00298

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00298

    - N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IN Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IN N° de minute : 25/00508 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f797e08341cb497ac6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00298

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00298

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2X NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6bf444f3ad06a5b99d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00298

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/845 AFFAIRE : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WTQ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Philippe DESRUELLES Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea3de0ebe408daa32b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00298

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00298

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMOG Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [M] [N] [Z] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a080f444f3ad06a5d963
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00298

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGEZ - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. LE DRAGONNEAU Immatriculée au RCS sous le numéro 898 796 172 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573388dcb0e97e9182db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00298

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : S.A.R.L. FAÇADES BOURGOGNE 21 c/ S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST [B] [A] N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f155cf88dcb0e97e91715c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00298

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDVZ Nature affaire : 54G N° de minute : 25/336 du 15 octobre 2025 MI n°25/302 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeec1c07170de10e4cfe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00298

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00298

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGY N° minute : 25/00368 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ca022996ce544826d4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00298

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACU / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACU Minute n° 25/00410 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : COMMUNE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b5ecdc6046d47388186

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1