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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00208

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00208

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYM Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b8f75782d5f06df3f85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00086

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00086

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFI4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [N], bénéficiaire d’un régime de curatelle, assistée par Madame [G] [X] de l’association tutélaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 694617fe75782d5f06deb188
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00118

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00118

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A.S.U. ARS MOTORS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 694609fa75782d5f06dc7982
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 21/00266

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 21/00266

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 21/00266 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f74d75782d5f06d979a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00203

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[D] Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [S] [I], demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d95d75782d5f06d463ba
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00590

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQQ3 Minute n° TJ 25/871 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) À LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER : S.A. IM PB, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d19f75782d5f06d3012c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00205

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00205

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYH Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [H] [V], demeurant [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d12575782d5f06d2ee89
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00691

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPTS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE la SAS LONGWY MATERIAUX, immatriculée au RCS de BRIEY sous le n° 319 245 452, pris en la personne de son représentant légal, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c07b75782d5f06d049ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00122

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLP Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 4] Madame [V] [H] épouse [B] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd5475782d5f06cfc8b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00003

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFA Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. EVEL IMMOBILIER (ANCIENNEMENT QUADRAL IMMOBILIER) dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b54a75782d5f06ce6f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00204

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00204

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYE Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [G] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad9175782d5f06cd2d19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01985

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 23/01985

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01985 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aad075782d5f06ccbbb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00418

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00418

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMPU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 694598d875782d5f06c87d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00534

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00534

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPED Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION DE GESTION ET D'INTERMEDIATION DE RESIDENCES AVEC SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d1975782d5f06c68f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00441

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00441

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEL Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69457dff75782d5f06c31a34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00671

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR7K Minute n° JCP 840/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69818c64cdc6046d47b5916a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00571

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP62 Minute n° JCP 837 / 2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff370cdc6046d479402d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00466

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00466

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNX7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] [M] [U] veuve [P] demeurant [Adresse 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697e235ccdc6046d47696c4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00697

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00697

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNG Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. d'[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75efcdc6046d473b6ce5
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01917

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 24/01917

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01917 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] né le 13 Mai 1959 à [Localité 14] [Adresse 15] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b73e1cdc6046d471f74e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1