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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2636 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00462

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUS2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [T] - [R] [C] [X], [U] [B] [D] [Z] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 694644ac75782d5f06e8ae3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00376

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7F Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [G] [B] [K] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3b375782d5f06d0cdc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03192

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 24/03192

    N° RG 24/03192 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, Copie certifiée conforme à : [M] [C] divorcée [P] RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a8675782d5f06c8bfe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00299

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR65 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [Z] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6945733975782d5f06c0a457
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00236

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUCR ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUCR ============== S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ELCIMAI INGENIERIE C/ S.A. MEDINGER & FILS MI : 24/00470

    Lire la décision → Vérifier la source 697b30bacdc6046d47162ff3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00337

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5L ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5L ============== S.A.R.L. ACSC FERMETURES C/ S.A.S. ANET AUTOMOBILES, S.A.S. AUTOMOBILES CITROËN MI : 25/00350 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac2c9cdc6046d470b6023
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00297

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00297

    N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPI ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPI ============== S.C.I. CHEOUNE C/ S.A.S. SASU ISOHOME, S.A.S.U. ISOHOME Copie exécutoire délivrée à la SCP ODEXI AVOCATS Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69780541cdc6046d47d04bca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00322

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00322

    N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5G ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5G ============== [X], [M] [B] C/ S.A.S. MARATHON, Caisse CPAM D’EURE ET LOIR, S.A.S. VAN AMEYDE FRANCE MI : 25/00349 Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69758b40cdc6046d479f17c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00339

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00339

    N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTM ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTM ============== S.A.S. [H] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Me Vianney PLAINGUET Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946180575782d5f06deb280
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00338

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTK ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTK ============== Etablissement public OPH HABITAT DROUAIS C/ [D] [M], [T] [G], [Y] [N] [G], [S] [G] Copie exécutoire délivrée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aabc75782d5f06ccb87f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00311

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWGA ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWGA ============== [Z] [V] C/ SAS PARIS-BREST, S.A. MMA IARD MI : 25/00348 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5ba75782d5f06cbe71f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00582

    TJ 28085, 12 déc. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX6A Minute : Patient : M. [G] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 698397f0cdc6046d47ecb4e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00584

    TJ 28085, 12 déc. 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX6C Minute : Patient : M. [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00587

    TJ 28085, 12 déc. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée N° RG 25/00587 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX6M Minute : Patient : Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER DE DREUX “VICTOR JOUSSELIN” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Décembre 2025 DE MAINLEVEE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b33b5cdc6046d4716a9d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00583

    TJ 28085, 12 déc. 2025, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX6B Minute : Patient : Mme [N] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6947109c75782d5f060d3178
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00588

    TJ 28085, 11 déc. 2025, RG 25/00588

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f403cdc6046d47abe4a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00234

    TJ 28085, 9 déc. 2025, RG 25/00234

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [X] / [E] DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP3H / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sandra GUERINOT Greffier : Elise CLEMENT LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a71575782d5f06cc1fc4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02841

    TJ 28085, 9 déc. 2025, RG 24/02841

    MINUTE N° : INTERMÉDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [Y] / [F] DOSSIER : N° RG 24/02841 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJYN / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6938807c50f2553032a48875
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00119

    TJ 28085, 5 déc. 2025, RG 25/00119

    ============== Minute : GMC Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR3G ============== [A] [Z] née [B] C/ [Y] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 05 Décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1aa5cdc6046d4713ba04
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00578

    TJ 28085, 4 déc. 2025, RG 25/00578

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 69491ebb75782d5f063b1331

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1