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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00554 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00554

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCH Minute n° 25/00556 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698620efcdc6046d4738f236
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00554

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5I Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c50475782d5f06d10504
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00554

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/816 JUGEMENT du 4 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00554 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5F OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [B] [F] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8792cdc6046d4743760d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00554

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00554

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPRC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société OPERATEUR NATIONAL DE VENTE AYANT POUR MANDATAIRE LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb29cdc6046d470bdac2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00554

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEAC (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM VENANT AUX DROITS DE [Localité 10] [Localité 7] HABITAT ET DE LA SAIEMB LOGEMENT [Z] [J] [F] Grosse délivrée le à Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b31675782d5f06fc5f7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00554

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00554

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00554 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEBD la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL MANSAT JAFFRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [P] [N] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69777f2ecdc6046d47c55363
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/00554

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/00554

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQGC MINUTE n° : 2025/ DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba2775782d5f06cf3c5a
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00554

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/00554

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6947159b75782d5f060de918
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00554

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00554

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] -Laissons les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptibl

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad8c02bad2f30af9f229
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00554

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00554

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4HJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdbf8cdc6046d479273a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00554

    TJ 34032, 14 nov. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y6K N° Minute : 25/689 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SAS SOGEO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 691afeba5222181ceeb993ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00554

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6939e0bbc988783351e07b05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00554

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00554

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEL4 du rôle général [V] [B] [F] [T] épouse [B] c/ S.A.S.U. ALUTEC MENUISERIES et autres ROBIN & ASSOCIES la SC SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Localité 23]-[Localité 25] la SELARL TOURNAIRE ET ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae81a5222181ceeb78247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00554

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00554

    N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55EL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 3] comparant en personne à : DEFENDEUR : Madame [D] [O], demeurant [Adresse 3] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 6917168ae097417ee1c00234
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00554

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00437 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZE6 Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6909159a74f11989f34e5d78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00554

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00554

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZK DEMANDERESSE : Mme [K] [G] [Adresse 1] [Localité 4], Assistée de Me Adrien THILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a509043d68eab408a17aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00554

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00554

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2E Minute n° 736/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668788dcb0e97e924b04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00554

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNHR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. GBF, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le n° 752 464 677, pris en la personne de son représentant légal, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6946600875782d5f06ed955d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00554

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00554

    MINUTE N° N° RG 25/00554 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBXN Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Monsieur [G] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52a77f30025a66979a8
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00554

    TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00554

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°3055 R. G n° 25-00554 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 10 octobre 2025 Devant Nous, Émeline GUIBON-BONIN, juge des contentieux de la protection au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4e250da7cb996dc9cd9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1