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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00309

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00309

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00512 N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE6R Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00309

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00309

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00309 N° Portalis DB36-W-B7J-DJMR AUDIENCE DU : 15 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 698025c4cdc6046d4796d658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00309

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGVN MINUTE N° :25/00334 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6949765f75782d5f064364fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00309

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00309

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXW7 AFFAIRE : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 69749607cdc6046d4788c62a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00309

    TJ 54099, 11 déc. 2025, RG 25/00309

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00309

    TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00309

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QL N° MINUTE : 25/107 AFFAIRE : [S] [K] C/ [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 21 Mars 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] repré

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 25/00309

    TJ 56260, 9 déc. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXI6 du 09 Décembre 2025 MINUTE N° 25/64 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/ [C] [Z], [L] [H] Jugement du NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CREDIT AGRICOLE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00309

    TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 25/00309

    DOSSIER N° RG 25/00309 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3CS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f4a775782d5f06d90d79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00309

    TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55QS Minute n° Copie exécutoire le 09/12/2025 à Maître Lucie BREMOND de la SELARL CAP OUEST AVOCATS Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c45f75782d5f06d0e9f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00309

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXX MINUTE N°2025/650 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.A. SFHE Service Contentieux, c/ [T] [U] Copie délivrée à Madame [T] [U] prefecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2d175782d5f06d0a93a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00309

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00309

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6977786bcdc6046d47c4c0b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00309

    TJ 21231, 26 nov. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [Y] [H] c/ S.C.I. SEVEN N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [L] [P] - 28la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 ORDONNANCE DU : 26 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 69836c80cdc6046d47e528c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00309

    TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 26 Novembre 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZSK Minute n° : 25/309 A l'audience, tenue en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d781cdc6046d47cd66ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00309

    TJ 62160, 26 nov. 2025, RG 25/00309

    Minute N° 25/00351 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba9975782d5f06cf4e8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00309

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00309

    5AA Minute N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7142cdc6046d4787a210
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00309

    TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00309

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDQU Minute N° : 25/00584 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Expertise tj51454 n° 25/00309

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFVS MINUTE N°25/474 ORDONNANCE Du 14 Novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7ab7cdc6046d4788ae23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00309

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00309

    MINUTE N°25/03197 DOSSIER N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ID JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4465222181ceeb7023e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00309

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00309

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -MePROVOST-CUIF -Me MAISSIN -Me FROIDEFOND - service des expertises (X

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf7f28bf9d42b6e3248e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00309

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX33 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX33 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1db28bf9d42b6e0a6cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1