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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00471 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/00471

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, L2CA, société à responsabilité limitée immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69471efe75782d5f060f2a71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00471

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00471

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3IJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 698390f7cdc6046d47e9f379
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00471

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00471 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3RK JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01098 S.a.s SONDEFOR C/ S.C.C.V [Localité 5] VERNEAU Le Copie conforme + copie exécutoire Me Clémence HAUTBOIS Copie conforme Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 69792190cdc6046d47e866d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00471

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNFH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6943049c1655f7b766be917a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00471

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ6X Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0807 N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ6X RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 695ecd67cdc6046d478c7fd8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00471

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00471

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00471 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c48acdc6046d477864a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00471

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00471

    5AA Minute N° N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946498175782d5f06e996cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00471

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00471

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOXP Minute n° 841/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Paul AZEVEDO - 216 Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6920e921c302c2b237b773c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00471

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [N] [W] c/ Compagnie d’assurance MAIF MSA de [Localité 11] N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5WC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56Me Alexis TUPINIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697d10d4cdc6046d47526b14
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00471

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJAO MINUTE N° : 25/00156 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23b2195da062e04f26be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00471

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00471

    MINUTE N° : 25/00534 DU : 18 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTP6 AFFAIRE : [P] [G], [A] [Z] épouse [G] C/ [L] [N], [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ba175782d5f06c646e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00471

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54U2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 691718fae097417ee1c0679d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00471

    TJ 25388, 13 nov. 2025, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 À 14 HEURES 14 - ISOLEMENT 7ème jour – Poursuite - N° RG 25/00471 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 691710fbe097417ee1bf8b62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00471

    TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEP2 N° de Minute : 25/00606 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 S.A. GRDF C/ [T] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 691714f6e097417ee1bfe232
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00471

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 447 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00471 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa8a1f8a20b910000a7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00471

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTJN JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. SO GREEN BAT B & C ILOT 8, représenté par son syndic en exercice, la SAS LAMY C/ M. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948295575782d5f0628453f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00471

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00471

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJS7 DEMANDERESSE : Mme [N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Jérôme POLLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f8ce097417ee1bf65fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00471

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00471

    RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00471 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTS3 54G c par le RPVA le à Me Simon [Localité 8], Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f397e08341cb4979e04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00471

    TJ 29232, 21 oct. 2025, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOMC Minute : 25/00190 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 21/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d70977f30025a6699396
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00471

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00471

    Tribunal judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJR JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [N] [V] [T] [L] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 68f693d9f444f3ad06a5143e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1