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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00217 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00217

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVSZ Code NAC : 30B AFFAIRE : [R] [H] [N], [B] [N] C/ S.A.S. SHAHI MUGHOL, [P] [K] [T] DEMANDEURS Monsieur [R] [H] [N], né le 22 Novembre 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 694308e41655f7b766bec93e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00217

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXMA Minute : Ordonnance du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 6979adf1cdc6046d47f1cdbc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00217

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me ANGIARI [Y] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8887cdc6046d474454ba
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00217

    TJ 33243, 10 déc. 2025, RG 25/00217

    Minute n° Notifiée le - Patient - Hôpital - PR - Préfecture - Me Julie DYKMAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTQK Bertrand QUINT, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 69755e3ecdc6046d479c95fe
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00217

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00217

    N°Minute:25/00407 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5IW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [E] [Z] épouse [N], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc4e75782d5f06d4f0dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00217

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00217

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXSC N° 2025/66 Décision du 04 Décembre 2025 Nous, Madame GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de Madame GELLY, Greffier, Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 697a70dacdc6046d47068775
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00217

    TJ 70550, 27 nov. 2025, RG 25/00217

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfaa7cdc6046d4734ff61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00217

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/00217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWL2 JUGEMENT N° B DU : 27 Novembre 2025 [R] [N] C/ S.A.S. OPODO Société de droit étranger LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6983701acdc6046d47e5a863
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00217

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00217

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00217 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2595cdc6046d4714db0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00217

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00217

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YI S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [J] [V] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae89cdc6046d47296baa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00217

    TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJG - 82C AFFAIRE : [F] [T] C/ Société BPCE ASSURANCES IARD, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Copies le 20 novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Jacques MONFERRAN Régie Service expertises Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88bfacdc6046d47e848f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00217

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSNQ Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Stéphanie ARENA de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69816df3cdc6046d47b38851
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 25/00217

    TJ 68224, 19 nov. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00217 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHKN MN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6946261a75782d5f06e0f152
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00217

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00217 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [P] [G] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c66c5cdc6046d4739fc95
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00217

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWO COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52388b6588a4f8996c7d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00217

    TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 25/00217

    30G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C45R AFFAIRE : [J] [S] C/ [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa7f5222181ceeb92f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00217

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQZD AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ E.A.R.L. DES VIGNOBLES [X] [T] 31B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me DEFOS DU RAU copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fc575782d5f061c8dd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00217

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N°25/02112 DOSSIER N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5W5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5905222181ceeb8b4ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00217

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N°270 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42B DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83aa43d68eab408d1087
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00217

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00217

    Notifiée le La copie exécutoire à : JURISPOL (case), [R] [O] (LS) La copie authentique à : JURISPOL (case), [R] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/299 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ---

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f19bb81cebe2e80d431

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1