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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01958

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01958

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01958 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E27S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E27S Minute : 25/459 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01958

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/01958 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVQQ Minute : JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [H] [C], [M] [W] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _____

    Lire la décision → Vérifier la source 698a50f0cdc6046d47acc758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01958

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01958

    Du 18 novembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RSO Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE CLOS SAINT JULIEN C/ S.C.I. COFI - Expéditions délivrées à S.C.I. COFI - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 18/11/2025 TRIBUNAL JUD

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01958

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me LOMBARDI Le ....................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01958

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01958 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [Y] [R] [J] [D]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01958

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/01958

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBZ5-W

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  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01958

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [J] [T] [B] N° RG 25/01958 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJP minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f84f77f30025a66b9551
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01958

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01958

    DOSSIER N° RG 25/01958 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YWV Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40760681ed727f2a4209a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01958

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01958 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RPS N° MINUTE : 6 JUGEMENT du 18 septembre 2025 prorogé 30 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155174e929a9d8fa3ee6
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01958

    TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 25/01958

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01958 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWAM A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leila GOUTAS, première vice présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Monsieur [D] [J], juge placé affecté au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44bab6a4025c174c4a410
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01958

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46635575259d001c4a249
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01958

    TJ 78646, 26 août 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01958 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZK N° de Minute : 25/1873 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [G] [Y] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae00e8af40da9b7b155118
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01958

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01958

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01/07/2025 N° RG 25/01958 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB5I MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU TIT

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f10bb2f8a66ca6315f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01958

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01958

    27 Juin 2025 RG N° 25/01958 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLQC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [X] [T] C/ Madame [M] [S] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01958

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W2C Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société RESIDENCES SERVICES GESTION, SAS Société WAKAM, SA C/ Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 686422630bb2f8a66ca5ed37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01958

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01958

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RL6 N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 A l’audience publique du 23 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa40a00405eb741c38d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01958

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01958

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01958 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z6H Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a467ef9ff64f9f6330ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01958

    TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01958

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01958 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afe57860dd6c223b0105
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01958

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01958 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbcb6b8b4c741e14130f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01958

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/05/2025 à : Maitre Isabelle GEUZIMIAN Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2025 à : Maitre Rémy CERESIANI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01958 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EG5 N° MINUTE : 4/2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03bb351f8463a00c118

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1