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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01534

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01534 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNIH AFFAIRE : [H] [C] [V] C/ [B] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946551d75782d5f06eba573
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01534

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01534

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01534

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01534 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH62 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Mutuelle GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE MGEN C/ [S] [Y] Copie exécu

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/01534

    TJ 08105, 11 déc. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] *** Service du Juge de l’Exécution JUGEMENT de constat de CADUCITÉ Minute n° A l’audience publique tenue le 11 décembre 2025, par Madame Nahida SMAHI, Juge de l’exécution au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, Assistées de Madame Carine MIHELIC, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c0175782d5f06df5224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01534

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01534

    DOSSIER N° RG 25/01534 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRDM MINUTE N° 25/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Association INSTITUT ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES(INSEEC) 43 quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Nathalie SENESI ROUSSEAU, avoca

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/01534

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01534

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [X] [E] [S] née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 5], de sexe féminin, de nationalité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01534

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MF6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL LEXCEL AVOCAT 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0f775782d5f06fbfffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01534

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01534

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [L] + 2 exp S.A. TOYOTA FRANCE FINANCEMENT + 1 grosse Me [Y] [Z] + 1 exp SCP [J] & ASSOCIES + 1exp SELARL [S] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c93a5cc9fa7cae609dde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01534

    TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/01534

    Minute n° N° RG 25/01534 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFB Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [D] [H] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Etablissement public PARTENORD HABITAT 828 rue de CAMBRAI 59800 LILLE représentée par Me Vincent DUSART, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d1475782d5f061141c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01534

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01534

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5IM L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d57de0ebe408dac458a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01534

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/01534 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XVF DEMANDEUR M. [P] [H] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Denis MEYER - #L0180 DEFENDERESSE S.A.S. 34 VERRERIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Guillaume AUBATIER de la SCP AUGUST & DEBOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf48763c15057e56f80a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01534

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01534

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOKV Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc054b52e4d6be2de84
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01534

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : demandeur Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LS5 N° MINUTE : JUGEMENT du 11 septembre 2025 prorogé au 18 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef89da3689504688a7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01534

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/01534

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01534 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRLT MINUTE n° : 2025/520 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59519da36895046962a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01534

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01534 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCWO Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68f763c15057e5771c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01534

    TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01534 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d4794a24c6addadbf599
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01534

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] Monsieur [C] [K] PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BGW N° MINUTE : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d31e74401da7f357df2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01534

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01534 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 687153aed395d6ba9f2a0175
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01534

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01534

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGT N° minute : 25/1471 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 686821674965b5d9df318640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01534

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01534 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIR Minute : 25/216 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 12] SIS [Adresse 3] -[Adresse 4] - Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1