Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00521
TJ 53130, 16 déc. 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFTF [J] [I] N° MINUTE : 25/516 ORDONNANCE du 16 Décembre 2025 A l’audience publique tenue le 16 Décembre 2025 à 10 H 00 par Madame GOR
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tj Réouverture des débats tj36044 n° 25/00521
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00521
N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBRD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBRD Minute n° 25/00542 (RD) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 12 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00521
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00521
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKO7 du 11 Décembre 2025 N° de minute 25/01760 affaire : S.C.I. WEGA c/ S.A.S. COIFFURE D&D, [P] [X] Grosse délivrée à Me Clotilde TANDONNET-RICHARD Ex
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00521
TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00521
MINUTE N° RG - N° RG 25/00521 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5Z la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Béatrice VINDRET-CHOVEAU la SCP CABINET SENAC, CARRIERE & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00521
TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOK MINUTE N°2025/ 661 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [E] [S] Copie délivrée à Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00521
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00521
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00521 - N° Portalis DB22-W-B7J-TER6 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [X] [N],
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00521
TJ 29232, 19 nov. 2025, RG 25/00521
[Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 13h30. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00521
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/00521
- N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWT Le CCC : dossier FE : Me [Localité 14] ME NEGREVERGNE Me PINCENT ME CAGNEAUX-DUMONT Mme [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00521
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00521
N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL
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ca other ca_colmar n° 25/00521
CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 25/00521
MINUTE N° 25/509 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie conforme à : - greffe du JCP TJ [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Novembre 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00521
TJ 28085, 30 oct. 2025, RG 25/00521
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00521
TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ2Z Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Madame [B] [P] [T] [G] [O] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00521
TJ 06069, 24 oct. 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPNK Monsieur [C] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Octobre 2025, Minute n° 25/536 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00521
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7Q NAC : 81C 0A JUGEMENT Du : 21 Octobre 2025 Madame [R] [D] C/ Société MEDICOOP FRANCE, rep/assistant : Me Nicolas BOUFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00521
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YPU N° Minute : 25/624 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barre
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ca other ca_paris n° 25/00521
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSYD Décision déféré
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00521
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 3] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSCW Minute n° TJ 25/464 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Madame [J] [U] EPOUSE [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00521
TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00521
MINUTE N° : 25/63 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSH3 AFFAIRE : [D], [Y], [M], [J] [E] C/ S.A.R.L. LJ PLOMBERIE, représentée par M. [R] [S] NAC : 50G COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant au T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00521
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFLS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00521
TJ 59606, 3 oct. 2025, RG 25/00521
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYW6 Audience du 03 Octobre 2025 Minute N°25/00482 ORDONN
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