Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00521 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00521

    CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00521

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 13 février 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01186

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c672195da062e0f12615
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00521

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOE5 DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [F] ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a614cbc84f14adac9f256fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/00521

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS R.G n° N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXT7 Ord n° 26/387 Affaire : Monsieur [U] [H] c/ Société HPA (venant aux droits de la SARL ATIS PRODUCTION), S.A.R.L. ATIS PRODUCTION, Maître [R] [L], en sa qualité de liquidateur de la société civile HPA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2632195da062e0a99f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00521

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 25/00521

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JURS AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A.S.U. LOGO COMMUNICATION, S.A.R.L. ARK DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458159cdc6046d47812c3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00521

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00521

    5AZ Minute N° N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2d2cdc6046d4744309d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00521

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVB Minute n° Société SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES C/ Mme [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a71ecdc6046d474a244e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00521

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 25/00521

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVKQ AFFAIRE : [Z] [I] [Y] [V], [X] [C], [O] [U] c/ S.C.I. SCI CEEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [I] [Y] [V] né le 02 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0f1cdc6046d479d63f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00521

    TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00521

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/231 AUDIENCE DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTWH JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [V], [M], [E] [U] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a729cdc6046d479b6290
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00521

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00521

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAY3 N° MINUTE 26/00249 AFFAIRE : SA [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20a7cdc6046d475c1d46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00521

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0248bdcdc6046d4768faa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00521

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f4bcdc6046d47683c28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00521

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00521

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO4X Minute JCP n° 26/345 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [A] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc09cdc6046d47f986e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00521

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYH PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4fe5cdc6046d47b5c93d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00521

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00521

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PH Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15362cdc6046d477fa518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00521

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIS6 REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd82dcdc6046d475d7918
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00521

    TJ 94028, 3 avr. 2026, RG 25/00521

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7R3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a186195da062e0761fec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00521

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00521

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRM DEMANDEUR : Mme [N] [M] [H] [J] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce529cdc6046d47f7c1a0
  • ca other ca_paris n° 25/00521

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00521

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la cour : décision du 18 novembre 2025 - Bâtonnier de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09e6fcdc6046d47109935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00521

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3X Nature de l’affaire : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef87dcdc6046d47ead466
  • ca other ca_grenoble n° 25/00521

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJR C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 19/01258) rendu par le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce06bdcdc6046d47d36bfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1