Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01376
TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7RY JUGEMENT du 02/12/2025 S.A. [Adresse 11] (anciennement Efidis) C/ Madame [H] [D] Copie exécutoire délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01376
TJ 57631, 24 nov. 2025, RG 25/01376
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01376 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DE Minute n° 25/1385 ORDONNANCE du 24 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01376
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/01376
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01376
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01376
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00492 Dossier : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWLA ORDONNANCE Rendue le 20 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01376
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/01376
N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLE3 Minute n° ☐ Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01376
TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 25/01376
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01376 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5SD AFFAIRE : S.A.S. SOL FACADE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 487 579 690 / S.A.R.L. TECHNI PROCESS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01376
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01376
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01376 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSSA du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001109 N° de minute 25/01468 affaire : [F] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01376
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Me Marilina DE ARAUJO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01376 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677K N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 octobre 2025 (Articles 385
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01376
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJY MI : 24/186 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Claire DELOIRE COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01376
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01376
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01376 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JHL N° MINUTE : 2025/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/01376
TJ 85194, 6 oct. 2025, RG 25/01376
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MX MINUTE : /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L'EXECUTION Désistement d’instance DECISION DU : SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Armelle LEVESQUE, Juge de l'exécution, statuant à Juge Un
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01376
TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/01376
- N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBQ - Mme [F] [H] Ordonnance du 01 octobre 2025 Minute n°25/746 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01376
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAEM / Affaire : [K] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [G]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01376
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01376 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG5F N° de Minute : 25/993 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [B] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01376
TJ 59350, 21 juin 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01376 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01376
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01376 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEER N° de Minute : 25/1318 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 10] c/ [O] [E] NOTIFICATION par
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01376
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/01376
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01376
TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 25/01376
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LLE ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 A l’audience publique du 29 Avril 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01376
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01376
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01376 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ULM Ordonnance du : 18 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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