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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2666 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/04257

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/04257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 9 janvier 2026 N° RG 25/04257 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFK3 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b75facdc6046d471fbaef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7J MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37f3cdc6046d471704e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00612

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00612

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00612 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWP JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [P] [C] DEFENDEUR : [W] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b32c8cdc6046d47165930
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00457

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00457 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLPQ Minute : /2025 Société SEQENS C/ [W] [V] [Y] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2339cdc6046d471495a5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MP BDF N° : 000424029725 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 HABITAT DROUAIS - OPAC C/ [S] [C], [10] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15e9cdc6046d47134298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00546

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00546

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00546 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2Z JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEFENDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00804

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00804

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCT DEMANDEUR : Monsieur Monsieur [W], [R] [E], né le 8 août 1949 à [Localité 7] (89), de nationalité française, agriculteur, domicilié [Adresse 2], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad78fcdc6046d470c911c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00433

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 22/00433

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00433 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMT6 DEMANDERESSE : l’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE [Localité 11], association régie par la loi de 1901, ayant son siège [Adresse 3], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 697acd12cdc6046d470bf677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01918

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/01918

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01918 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2HD DEMANDEURS : Madame [N] [H] épouse [W], née le 6 décembre 1970 à [Localité 4] (93), mariée, de nationalité française, professeur de musique, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa4b9cdc6046d4709bd5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00601

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00601

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00601 - N° Portalis DB22-W-B7J-THOE JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ca62cdc6046d47f4566a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00248

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00248

    MINUTE N° N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2NJ Monsieur [D] [C] Madame [I] [H] épouse [C] C/ Monsieur [E] [G] Monsieur [F] [B], en sa qualité de caution de Monsieur [E] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69792177cdc6046d47e86522
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/05556

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/05556

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05556 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJYI DEMANDERESSE : Madame [V] [F], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité française, , demeurant [Adresse 3]), représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69792012cdc6046d47e85102
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02896

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02898 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTKX N° de Minute : 25/2780 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f1f6cdc6046d47e2d8a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a8c8cdc6046d47dc00e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00751

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00751

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEF JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB DEFENDEUR : [Y] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 697814edcdc6046d47d12699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06424

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/06424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/06424 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ4B Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 10]. Charcot / [Adresse 4] représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e4d6cdc6046d47ce2737
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00172

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00172 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHS BDF N° : 000224013230 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [B] [A] C/ [11], [9] expédition exécutoire délivrée le à expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bd1dcdc6046d47cbe9cb
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/00528

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 23/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDFU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6977398dcdc6046d47bfe18b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00695

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00695

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00695 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMW JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. IRP (INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697668bfcdc6046d47b219f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00327

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DB22-W-B7J-SU2K Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A. LEXISNEXIS C/ [I] [J] DEMANDERESSE S.A. LEXISNEXIS, société anonyme au capital de 1.584.800,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6976132ccdc6046d47a8adfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1