Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00343
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00343 N° Portalis DB2I-W-B7J-C37G Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société BANQUE POSTALE C/ [H] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 21 octo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00343
TJ 86194, 15 déc. 2025, RG 25/00343
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00343
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/1018 AFFAIRE : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XCU Copie à : M. [R] [W] Mme [L] [D] ép [W] Copie exécutoire à : Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00343
TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : Commune COMMUNE DE [Localité 11] / [G] [X], [U] [S] épouse [X], G.F.A. GFA DE KERCOUBLOT N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5EE Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00343
TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGP Madame [U] [O] /c Monsieur [Z] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00343
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFIN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00343
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00343
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me SIMON-WINTREBERT -Me FROIDEFOND -Me BERNARDEAU -service des ex
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/00343
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00343
DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLCK Code NAC : 82C Monsieur [W] [Y] Madame [Z] [H] épouse [Y] C/ Société [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00343
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4K N° minute : 25/00411 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 5] BOURG HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00343
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XL SCI DE LA VALLEE C/ Mme [Y] [F] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00343
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00343
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXEX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. S.R. ELECTROTECHNIQUE C/ S.A.S. AC ENVIRONNEMENT, Société ITGA ANALYTICS, S.C.I. ARCUEIL DMSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00343
TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XEX MINUTE N°2025/ 628 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [G] [H] [I], [O] [K] [R] [B] c/ [W] [M] Copie délivrée à Monsieur [W] [M] prefecture Cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00343
TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00343
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRM7 AFFAIRE : [Y] [X], [M] [I] épouse [V] [W], [W] [Z], [L] [V] époux [I] [Y] c/ S.A.S. NOAH AUTOMOBILES, Société ATELIER MOBILE [K] AUTO, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00343
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00343
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKVK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE: S.C.I. CLAUDETTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00343
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHRI Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE DEVENUE DOMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00343
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDJ4 AFFAIRE : [P] [W], [K] [W] / [H] [V], [C] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00343
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00343
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00454 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFSQ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 04
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00343
TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOSG Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 13] Minute N°25/296 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2F-W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00343
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00343
MINUTE N° RG - N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7VB Maître [V]-roger [J] de l’AARPI AVENIO AVOCAT Maître [I] [G] de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00343
TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00343
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6W N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 Société SCI DES PATURES C/ [L] [H] divorcée [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRA
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