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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2417 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00002

    TJ 50147, 16 déc. 2025, RG 23/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° 25/00003 AFFAIRE N° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPRL DÉCISION DU JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX RENDUE LE 16 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : S.A.S. [L] [K], immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 450 372 347, agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 6947803175782d5f061acf00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00519

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTMA JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [I], [M], [R] [V] né le 09 Juin 1972 à [Localité 7] (53) demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat : Maître Nicolas MARGUERIE, membre de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f81cdc6046d4739508d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01501

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01501 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYUJ JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : La S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 697c56b4cdc6046d4738979e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00527

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3CF JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [Y] [T] né le 30 Octobre 1969 à [Localité 3] (50) demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat : Maître Stéphane BATAILLE, membre de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c421bcdc6046d47350da0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/01224

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 22/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01224 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DGTG JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : La Caisse primaire d’assurance maladie du Finistère, en qualité d’organisme social de Monsieur [F] [H] (N°S.S. : [Numéro identifiant 1]), agissant po

    Lire la décision → Vérifier la source 697beeb9cdc6046d472e180b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00742

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DU7P JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Madame [G], [H] [R], née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 9] (ROYAUME-UNI), veuve de [A], [W] [V] né le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 69754fe8cdc6046d479b8d6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00989

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00989 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV5U JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : S.C.I. JMRL, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 435 059 654, agissant poursuites et diligences de son gérant M. [U] [M], domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 6949710175782d5f0643030c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00288

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D27G JUGEMENT RENDU LE 15 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [J], [U], [D] [X] né le 30 Septembre 1940 à [Localité 5] (50) résidant à l’EHPAD DEMEURE [Localité 10] [Adresse 3], représenté par l’UDAF

    Lire la décision → Vérifier la source 694872f275782d5f062ee1a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00528

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3PK JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Monsieur [Z] [D] né le 22 Avril 1948 à [Localité 3] (95) 2/ Madame [N] [C] épouse [D] née le 26 Novembre 1946 à [Localité 5] demeurant ensembl

    Lire la décision → Vérifier la source 694841b075782d5f062b8ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01477

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQIK JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Madame [U], [S], [I] [G] née le [Date naissance 19] 1955 à [Localité 26] (50) demeurant [Adresse 24] assistée par Mme [E] [G] épouse [Y], en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f1d275782d5f0608884a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00466

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTQA JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Monsieur [B], [U] [P] né le 18 Novembre 1964 à [Localité 19] 2/ Madame [W], [J], [N] [X] épouse [P] née le 1er Juin 1962 à [Localité 19] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c59875782d5f06ffb956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/01241

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 23/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01241 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DO6I JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Madame [O], [M], [N] [H] née le 15 Janvier 1962 à [Localité 13] (95) 2/ Monsieur [A], [I], [G] [E] né le 09 Mai 1963 à [Localité 4] (61) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946458f75782d5f06e8d216
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 23/01265

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 23/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOUF JUGEMENT RENDU LE 15 Décembre 2025 ENTRE : Madame [R] [Y] comptable née le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 32] demeurant [Adresse 25] - [Localité 17] Monsieur [MU] [Y] né le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d03175782d5f06d2c9fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00191

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° : 25/00205 Références : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAHP Affaire : E.A.R.L. DU CHAMP TARDIF, [Adresse 5] (GROUPAMA CENTRE MANCHE) C/ S.A.S. A.L.D.S DUVAL SERVICES, Société THELEM ASSURANCES, S.A.S. COQUELIN METAL ET BATIMENT, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 698398a5cdc6046d47ecc0f8
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00870

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/00870

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX02] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats, par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983830bcdc6046d47e88af9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00122

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° : 25/00201 Références : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5TN Affaire : [M] [K] épouse [J], [Z] [J] C/ [D] [J], S.C.E.A. VAN VICTORIA Copies délivrées le : CE + CCC à Me SADOT CE + CCC à Me LETEURTOIS CCC ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69806e6ccdc6046d479c01aa
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01104

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01104

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX03] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats, par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7cbecdc6046d4720f096
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01525

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01525

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4be1cdc6046d471900fc
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01520

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01520

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 69786564cdc6046d47d66ace
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01526

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01526

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 69774106cdc6046d47c07f15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1