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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00019

    CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 24/00019

    Arrêt N° PF N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFT S.A. BOURSORAMA C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6933caa1406d06a9f72bae84
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00019

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/00019

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 4 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/ 30 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUTL S.C.I. DEMAIN C/ [Adresse 11] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69330af872f940f4b6d1d5a9
  • ca other ca_toulouse n° 24/00019

    CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/00019

    04/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/00019 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5HO NB/ACP Décision déférée du 07 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00806) E. CABOT CONFIRMATION PARTIELLE

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00019

    TJ 13055, 3 déc. 2025, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00019 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PLU JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS DECEMBRE EN LA CAUSE DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11], société coopérative à capit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00019

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/00019

    N°Minute:25/02226 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVL3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marlène SOULIS ALIBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. MONABA

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5dad8b6588a4f89ab087
  • ca other ca_chambery n° 24/00019

    CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 24/00019

    N°MINUTE TX25/ COUR D'APPEL DE [Localité 9] Première Présidence - Taxes N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRBM ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATRE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00019

    TJ 27229, 3 nov. 2025, RG 24/00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00019 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUM7 JUGEMENT DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa01fcdc6046d478e700c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00019

    TJ 97416, 31 oct. 2025, RG 24/00019

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00019 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA57U JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 696e6273cdc6046d47e44962
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj64445 n° 24/00019

    TJ 64445, 17 oct. 2025, RG 24/00019

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 17 OCTOBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 24/00019 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZE6 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 FIXANT LA DATE DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DES V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f684d1f444f3ad06a454f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00019

    TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 24/00019

    DU : 16 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [L] Répertoire Général N° N° RG 24/00019 - N° Portalis DB26-W-B7I-H44L --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1aee97b8c182996bc90
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00019

    CA Reims, 14 oct. 2025, RG 24/00019

    R.G. : 24/00019 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZF ARRÊT N° 353 du : 14 octobre 2025 [V] [N] C/ S.A.R.L. GPAUTO 10 Formule exécutoire le : à : [V] [N] S.A.R.L. GPAUTO 10 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a801643bddf8ff84e3d
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97411 n° 24/00019

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5Y NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 09 octobre 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9c3ea43407b9fbc4f1
  • ca other ca_montpellier n° 24/00019

    CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00019

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCL4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7431d3940dd585f4f75b2
  • ca other ca_noumea n° 24/00019

    CA Noumea, 6 oct. 2025, RG 24/00019

    N° de minute : 2025/244 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Octobre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UPX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG n° :18/2741) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e48a154299c7318fb3e2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj85194 n° 24/00019

    TJ 85194, 3 oct. 2025, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 11] [Localité 19] 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03-10-2025 ( DU JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 05-09-2025 MINUTES 50-2025) MINUTE N° : /2025 DOSSIER : N° RG 24/19 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0436b74e929a9d8fd6921
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00019

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUYW ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fa3ea43407b910619d
  • ca other ca_rennes n° 24/00019

    CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/00019

    COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/22 N° de dossier : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJT4 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 01 Octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd882f77035fb0bf7f6a
  • ca other ca_douai n° 24/00019

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00019

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1443/25 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIXW NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Novembre 2023 (RG -section ) GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89654f14914fb075ebe33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00019

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 24/00019

    MINUTE N° : 25/34 DU : 18 septembre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPDV / JEX MOBILIER AFFAIRE : [V] [L] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉBATS : 18 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec7548223b2c7a28112
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00019

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00019 N° Portalis DBW3-W-B7I-4PLU AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL ASNIERES C/ Mme [V] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Juillet 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fab9da368950468aecc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1