Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00528
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ37 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [J] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01999
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/740 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5PJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [N] [K] [H] C/ [O] [S] [Z] [C] épouse [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00432
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3SU PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00655
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6Z JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.A. SEQENS C/ M. [V] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Déc
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02147
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 23/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/684 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/02147 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIG5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [E] [J] [O] [K] épouse [X] C/ [W] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me GUINCES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00517
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ26 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [K] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00526
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ32 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [P] [N] [H] [Y] Mme [V] [T] [H] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00459
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3YE PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01046
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBC4 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société PHH2 C/ M. [B] [O] [V] [J] Mme [D] [R] [G] [L] épouse [V] [J] JUGEMENT Audi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/02090
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02090 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNA7 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 M. [K] [L] C/ M. [T] [D] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00589
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU64 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ Mme [P] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00838
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVI6 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 M. [A] [B] Mme [F] [X] C/ Mme [D] [C] M. [E] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00585
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVH7 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [S] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00587
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVAE JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 M. [Y] [L] Mme [H] [U] [F] épouse [L] C/ S.A.R.L. SG2I JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00957
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WS PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00586
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUZG JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ Mme [N] [Z] épouse [S] M. [S] [K] JUGEMENT Audience publique de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00525
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ3X JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [N] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00632
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QT4I JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 CAISSE d’EPARGNE Ile de France C/ M. [K] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00654
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6W JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.A. SEQENS C/ Mme [F] [G] M. [E] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/02132
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02132 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNPW JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.D.C. FORUM EST, rep par son syndic la SA GSA IMMOBILIER C/ S.C.I. CSB INVEST 3 JUGEMENT RECTIFICATI
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