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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00627

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERPP Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 69457eb575782d5f06c33819
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj82121 n° 25/00627

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00627

    DOSSIER N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMGF MINUTE N° : 25/128 AFFAIRE : [J] [S], [O] [L] épouse [S] / TARN-ET-GARONNE HABITAT OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'E

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c31975782d5f06ff36e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00627

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRUN Monsieur [J] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Décembre 2025, Minute n° 25/639 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3578cdc6046d4732d6c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00627

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG75 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947adb275782d5f061f3129
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00627

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00627

    Référé N° RG 25/00627 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ2V - Page - Expéditions à : Service des Expertises Copie numérique de la minute à : - Me Alain DE ANGELIS - Me Joël WOLFS - Me Marianne DESBIENS - Me Olivier MEFFRE - Me Nadège CARRIERE - Me Philippe KLEIN -Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE - Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a92a75782d5f061ed48c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00627

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00627

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00627 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDZ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [P] [W], [G] [B] épouse [W] DEFENDEUR :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00627

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXH [F] [B] C/ [V] [W] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 691da36e02bad2f30af8235a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00627

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00627

    N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la société ONEY BANK, Société Anonyme de droit suédois don

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f108b6588a4f89af5e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00627

    TJ 25056, 13 nov. 2025, RG 25/00627

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [X] [P] N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FE56 Minute N° 25-627 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6917149be097417ee1bfdb0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00627

    TJ 21231, 21 oct. 2025, RG 25/00627

    Me Jose andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7DP Minute n°25/ Ordonnance du 21 octobre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00627

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YMY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01545 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca5d77f30025a668dc7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00627

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BA3 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Edwige HARDOUIN Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 15 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a16f444f3ad06a3c80b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00627

    TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 25/00627

    DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPS2 Code NAC : 30B Société OUTLET INVEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ S.A.S. FRANCE SLEEP SYSTEMS prise en la personne de ses représentants lég

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14b7a88dcb0e97e90ea07
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00627

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00627

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6DF CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. CZC-BATEI C/ S.A.R.L. SAINT MAUR LOFT - SML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 690cffc21f8a20b910005984
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00627

    TJ 87085, 10 oct. 2025, RG 25/00627

    Minute N° 25/297 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPYK Ordonnance du 10 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcd3ea43407b9104a59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00627

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] C/ S.C.I. LE VESINET PRINCESSE DEMANDERESSE syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f374e929a9d8fa9ba1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00627

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6N2 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: Société CLEAN CAR C/ [W] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2264b3454b98788c444a
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00627

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUO Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] DU 25 SEPTEMBRE 2025 Concernant : Madame [Z] [S] née le [Date naissance 2] 1937 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a24e876d446c8f49f967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00627

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/00627

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00627 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42000681ed727f2a56d43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00627

    TJ 56260, 16 sept. 2025, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VN JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [E] [H] SDTU ORDONNANCE rendue le 16 Septembre 2025, Par Madame Sandra POTIER, juge en charge du contrôle des soins psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc09da36895046aced3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1