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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00627

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00627

    N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVUH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [W] [K], [X] [Y] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 697f60eecdc6046d4785e582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00305

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme à : Société L’EARL DES DEUX RIVIERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réput

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4686cdc6046d476ef954
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00053

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00053

    N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf720cdc6046d472eb0e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00103

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS, vestiaire : Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba5c7cdc6046d47269de0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00222

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRKP Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [O] [Z] Copie certifiée conforme à : [B] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 16 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b79fdcdc6046d47209897
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00577

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVM7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [V] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 697add9bcdc6046d470cea5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00578

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [C] [D] Copie certifiée conforme à : [U] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69795c53cdc6046d47ebf1c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00165

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00165

    N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSH Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Bruno GALY de l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [F] [M], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ac12cdc6046d47dc563d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00503

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00503

    N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6V Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD Copie certifiée conforme à : [J] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la P

    Lire la décision → Vérifier la source 69780c04cdc6046d47d0aa13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00028

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00028

    N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO7S Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [P] [I] épouse [L] Copie certifiée conforme à : [R] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69778415cdc6046d47c5b7de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00464

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUS5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d50575782d5f06221182
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00471

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUTI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [N] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b81875782d5f061ff6ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00292

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6T Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme à : [V] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f6475782d5f061dfb76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00628

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00628

    N° RG 25/00628 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVUK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [D] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6947953c75782d5f061d1b0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00460

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [F] [B] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d56d75782d5f0602852c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00461

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [V] [M]-[D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2de75782d5f06ff2dfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00419

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme à : [B] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0a375782d5f06fbf34a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00591

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00591

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946677675782d5f06eedf6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00468

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUTB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [S] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946670175782d5f06eecaa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00467

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00467

    N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUTA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [R] [D] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f6675782d5f06ed78ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1