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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2367 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025007271

    T. com. 6403, 16 déc. 2025, n° 2025007271

    N° PROCEDURE : 4159476 - Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) - N° SIREN : 898 016 712 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007271 Ainsi composé lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96f38cdc6046d47fae326
  • tcom 6403 n° 2025007146

    T. com. 6403, 16 déc. 2025, n° 2025007146

    N° PROCEDURE : 4159474 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007146 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96f0bcdc6046d47fadfd1
  • tcom 6403 n° 2025004130

    T. com. 6403, 16 déc. 2025, n° 2025004130

    N° PROCEDURE : 4159472 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 807 964 978 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004130 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95a14cdc6046d47f8f6e4
  • tcom 6403 n° 2025006995

    T. com. 6403, 9 déc. 2025, n° 2025006995

    N° PROCEDURE : 4159470 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 878 790 914 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006995 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96eeacdc6046d47fadca5
  • tcom 6403 n° 2025006883

    T. com. 6403, 9 déc. 2025, n° 2025006883

    [Localité 1] : 495 248 [Localité 2] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006883 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. THORE Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96e39cdc6046d47facde2
  • tcom 6403 n° 2025006466

    T. com. 6403, 9 déc. 2025, n° 2025006466

    [Localité 1] : 821 491 321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006466 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. THORE Monsieur E. CAST

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96c40cdc6046d47fa9c93
  • tcom 6403 n° 2025006080

    T. com. 6403, 9 déc. 2025, n° 2025006080

    N° PROCEDURE : 4159415 N° SIREN : 845 189 075 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006080 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 09/12/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96898cdc6046d47fa451e
  • tcom 6403 n° 2025006078

    T. com. 6403, 9 déc. 2025, n° 2025006078

    N° PROCEDURE : 4159414 N° SIREN : 980 456 198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006078 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 09/12/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96889cdc6046d47fa43eb
  • tcom 6403 n° 2025004412

    T. com. 6403, 9 déc. 2025, n° 2025004412

    N° PROCEDURE : 4159306 N° SIREN : 392 978 631 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004412 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC: PRESIDENTMonsieur J. THORE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95e40cdc6046d47f95c1e
  • tcom 6403 n° 2025003563

    T. com. 6403, 9 déc. 2025, n° 2025003563

    N° PROCEDURE : 4159171 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003563 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 09/12/2025. En application des dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b912f5cdc6046d47f2ad61
  • tcom 6403 n° 2025003558

    T. com. 6403, 9 déc. 2025, n° 2025003558

    N° PROCEDURE : 4159303 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003558 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition pour le délibéré Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. THORE Monsieur E. CASTEIGBO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91242cdc6046d47f29958
  • tcom 6403 n° 2025004961

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004961

    N° PROCEDURE : 4159249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004961 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b963d3cdc6046d47f9d9d2
  • tcom 6403 n° 2025004959

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004959

    N° PROCEDURE : 4159246 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004959 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b963c4cdc6046d47f9d89e
  • tcom 6403 n° 2025004955

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004955

    N° PROCEDURE : 4159219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004955 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9639ecdc6046d47f9d573
  • tcom 6403 n° 2025004937

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004937

    N° PROCEDURE : 4159241 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004937 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96356cdc6046d47f9d005
  • tcom 6403 n° 2025004936

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004936

    N° PROCEDURE : 4159239 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004936 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b962f0cdc6046d47f9c756
  • tcom 6403 n° 2025004933

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004933

    N° PROCEDURE : 4159222 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004933 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b962e1cdc6046d47f9c645
  • tcom 6403 n° 2025004929

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004929

    N° PROCEDURE : 4159158 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004929 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b962bacdc6046d47f9c2cb
  • tcom 6403 n° 2025004921

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004921

    N° PROCEDURE : 4159017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004921 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9628ccdc6046d47f9bf87
  • tcom 6403 n° 2025004917

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004917

    N° PROCEDURE : 4158959 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004917 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9626ecdc6046d47f9bcf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1