Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07488
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 21/07488
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07488 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIJA Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 22/01454
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/01454
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLEY Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 22/01536
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/01536
ARRÊT n°25/1772 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJX Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 22/01610
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/01610
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLOG Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 22/03757
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/03757
ARRET n°25/1765 Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03757 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPSY
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ca other ca_montpellier n° 22/04088
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/04088
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04088 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQIQ Décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/04230
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/04230
ARRET n°25/1766 Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04230 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQRH
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ca other ca_montpellier n° 22/05289
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/05289
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/05289 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSSX ORDONNANCE N°0.25.341 APPELANT M. [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean CODOGNES de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
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ca other ca_montpellier n° 22/06001
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06001
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/06001 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAQ ORDONNANCE N°O25.340 APPELANTE S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE [9] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 22/06078
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06078
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06078 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUF2 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/06344
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06344
ARRÊT n°1786 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre socia
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ca other ca_montpellier n° 22/06345
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06345
ARRÊT n° 1787 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Noria MESSELEKA de la SELEURL NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER à Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale
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ca other ca_montpellier n° 22/06346
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06346
ARRÊT n° 1788 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me françois BERNON Me Julien ASTRUC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06346 - N° Po
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ca other ca_montpellier n° 22/06355
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06355
ARRÊT n° 1789 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Valérie MOIROUD de la SELARL CAT'AVOC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES à Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL D
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ca other ca_montpellier n° 22/06360
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06360
ARRÊT n° 1790 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER à Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS à Me Yannic
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ca other ca_montpellier n° 22/06380
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06380
ARRÊT n° 1791 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER à Me Marion GRECIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU
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ca other ca_montpellier n° 23/00266
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/00266
ARRÊT n°1793 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 23/02169
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/02169
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZTB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/05341
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05341 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLI
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ca other ca_montpellier n° 23/05386
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05386
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05386 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAEU Décision déférée à la Cour : Jugeme
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