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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00136

    TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSO7 N°MINUTE : 25/633 Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2703cdc6046d4731c9e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00136

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00136

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me TRACQUI-PYANET, Me WONG-YEN (case) La copie authentique à : Me TRACQUI-PYANET, Me WONG-YEN (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/328 EN DATE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG2O TRIBUNAL CIVIL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d0175782d5f06dcf443
  • ca other ca_douai n° 25/00136

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00136

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 176/25 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5R DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a4f9c69a34cd20794ac1
  • ca other ca_nimes n° 25/00136

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00136

    COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW7M AFFAIRE : [Z], [F], [Z], [Z], [Z] C/ [P], [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Décembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6941cf5fc69a34cd207cd9bd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00136

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27WQ JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69af198acdc6046d4712261f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00136

    TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 25/00136

    MINUTE : 25/00136 ORDONNANCE DU : 09 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYN2 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] CEVENNES, [Y] [Z] C/ [L] [Z] DEBATS : 09 Décembre 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69787a55cdc6046d47d80d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00136

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJGG MINUTE n° 25/250 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697be02ecdc6046d472cfd44
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00136

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKBP N° Minute : DEMANDERESSE : [20] Débiteur(s), trice(s) : [H] [C] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e1d2cdc6046d47f696cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00136

    TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00136

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C45K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES (RCS Niort 54

    Lire la décision → Vérifier la source 69460aa875782d5f06dc9580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00136

    TJ 81004, 2 déc. 2025, RG 25/00136

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : 25/00136 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EB6J NAC : 54G AFFAIRE : [C] [H], [D] [U] épouse [H] C/ [Z] [I], [R] [J] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ee275782d5f06dfc9a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00136

    TJ 74010, 2 déc. 2025, RG 25/00136

    Expédition conforme le Minute : 25/00071 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 02 Décembre 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZHB DEMANDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Grégory SEAUMAIRE - SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 693089e50437ac0245c9fc3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00136

    TJ 70550, 28 nov. 2025, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00230 Affaire : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKQ Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697baeaecdc6046d47296fe7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00136

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° 613 Références : N° RG 25/00136 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDA [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [B] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946878775782d5f06f47993
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00136

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7Z JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00136

    CA Grenoble, 26 nov. 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ4N N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P

    Lire la décision → Vérifier la source 692827ef011fb71514f06360
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00136

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFGO Société MON LOGIS c/ Société CRN-BROCARD Société NEXITY IR PROGRAMMES NORD S.A.R.L. PROJET Société QUALICONSULT Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69475fc975782d5f0616fa01
  • ca other ca_caen n° 25/00136

    CA Caen, 20 nov. 2025, RG 25/00136

    AFFAIRE : N° RG 25/00136 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 16] en date du 08 Janvier 2025 RG n° 2024.1644 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Madame [S] [T] [W] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69207b83c302c2b237aac723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00136

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSW . Jugement du 18 Novembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00136 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pron

    Lire la décision → Vérifier la source 697b30d4cdc6046d47163177
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00136

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00136 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IF MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association FREHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946796b75782d5f06f1ff33
  • ca other ca_pau n° 25/00136

    CA Pau, 18 nov. 2025, RG 25/00136

    PhD/RP Numéro 25/3150 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00136 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCAR Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsio

    Lire la décision → Vérifier la source 691d884402bad2f30af4915f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1