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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/00330

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SMADJA (E1434) Me BOUSCATEL (R0146) Me D’ORSO (P0343) Me CONSEIL (C0987) Me GONZALEZ (G0460) M. [C] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00330 N° Portalis 352J-W-B7I-C3L5Z N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ab875782d5f06e1b5ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00330

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/00330

    DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I3DT / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3d975782d5f06d0d3fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00330

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERQV 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697370b5cdc6046d476a9c05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00330

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00330

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f70775782d5f06d96ecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00330

    TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 24/00330

    JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 694572d175782d5f06c0891d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00330

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 24/00330

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE N° RG 24/00330 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3LC Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00330

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00330

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6QO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU9 OCTOBRE 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f144322238c089ba0b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00330

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2G6 N° de minute : 25/00416 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me DUVERNOY Exécutoire délivrée le à : Me DUVERNOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6536af9fd1f80950686
  • ca other ca_bastia n° 24/00330

    CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00330

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/330 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXL EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 25 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/919 [V] C/ S.A.R.L. CHANTIERS NAVALS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15324e9e62ac3c46434
  • ca other ca_montpellier n° 24/00330

    CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/00330

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d752e40a40d5ce9959e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00330

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00330

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PE - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/371 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50e033cf481c39a3a11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00330

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2Z6 MINUTE N° : 25/215 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me DIJOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAT (case de Me MOLIERE, postulant) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c3033cf481c39a2259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00330

    TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C76A DEMANDEUR Monsieur [X] [L] Chez Madame [B] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Benedicte NOEL de la SELARL RIVAGE AVOCAT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 688a617333e738545ad0ff12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00330

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00330 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUMR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Mutuelle MGEN DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b3dafe88dc815dd60e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00330

    TJ 80021, 28 juill. 2025, RG 24/00330

    DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [R] C/ S.A. ENEDIS, CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES __________________ N° RG 24/00330 N°Portalis DB26-W-B7I-IBNC Minute n° Grosse le à : à : Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d800e11322f258e1f5f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00330

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 24/00330

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAWA Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 23 Juillet 2025 Après débats à l’audience te

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab85f09f7fee0efd39f
  • ca other ca_versailles n° 24/00330

    CA Versailles, 22 juill. 2025, RG 24/00330

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIB AFFAIRE : S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE C/ S.A.S. BCB ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c7ebf1211186fbec891
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00330

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00330 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVOG Société FRANCE TRAVAIL DE [Localité 4] C/ [T] [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 08 juillet 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dfe74401da7f360d15
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00330

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00330 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGB N° de minute : 25/00551 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LA BURTHE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec15572b5e5e648cb79ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00330

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 24/00330

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYCR N° MINUTE : 25/63 AFFAIRE : [Y] [J] [O], [T] [W] [O], [N] [H] [O], [C] [S] [O] C/ [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [J] [O] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a3de0ebe408da9b193

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1