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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01485

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01485 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TC AFFAIRE : [V] [E] / [J] [N] MINUTE N° : 25/00525 DEMANDEUR Monsieur [V] [E] né le 12 Mars 1976 à [Localité 4] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fe275782d5f06e7d116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01141

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22O AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) / [L] [R], [X] [E] épouse [R] MINUTE N° : 25/00505 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dbc75782d5f06e270cf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 25/01713

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE DECISION DU 17 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FW MINUTE : 25/00531 Notifié aux parties par LRAR le 18/12/2025 Expédition délivrée le même jour à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd9275782d5f06da7bc4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01244

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3A5 AFFAIRE : S.A.R.L. CDJM / [Z] [V], [X] [T] épouse [V] MINUTE N° : 25/00507 DEMANDERESSE S.A.R.L. CDJM dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cde175782d5f06d26e18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00525

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRR AFFAIRE : Société EMILE CHAUVAT INVESTISSEMENTS (ECI) / [T] [X] [V] MINUTE N° : 25/00504 DEMANDERESSE Société EMILE CHAUVAT INVEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ccc975782d5f06d2422b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01338

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3GX AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE / [W] [M] [J] MINUTE N° : 25/00518 DEMANDERESSE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69459bd475782d5f06ca3ef4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01317

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01317 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3FD AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [O] [Z] MINUTE N° : 25/00517 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945818f75782d5f06c3c11f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01459

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01459 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RL AFFAIRE : S.C.I. DPIES / [H] [S], [N] [F] épouse [S] MINUTE N° : 25/00524 DEMANDERESSE S.C.I. DPIES dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6945720c75782d5f06c06415
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01243

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3A4 AFFAIRE : S.A. d’HLM VILOGIA / [C] [X], [U] [X] MINUTE N° : 25/00506 DEMANDERESSE S.A. d’HLM VILOGIA dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6943317f1655f7b766c0f0af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01145

    TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 25/01145

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :25/00243 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01145 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2W6 MP/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. BMC CONSTRUCTION, société par actions simplifiées au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 697df908cdc6046d47623881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01357

    TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 25/01357

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01357 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2WI MP/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES CHARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4eeecdc6046d4737aa84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00873

    TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 25/00873

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00873 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2BF MP/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES CYCLADES, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3588cdc6046d4732d7b7
  • tj Renvoi à la mise en état tj74042 n° 25/01346

    TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 25/01346

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01346 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2W5 MP/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES E.U.R.L. POPCORN DESIGN, entreprise unipersonnelle à responsabilit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946258c75782d5f06e0da1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01352

    TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 25/01352

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01352 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2UQ MP/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Caisse CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, société coopérative à capital et

    Lire la décision → Vérifier la source 694574a675782d5f06c0e76a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00103

    TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 23/00103

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00103 N° Portalis DB2R-W-B7H-DPBB CR/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Association [6], dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945725475782d5f06c07204
  • tj Renvoi à la mise en état tj74042 n° 23/01226

    TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 23/01226

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00248 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01226 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRDK CR/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 15] (ALGÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6941dfe0c69a34cd207ddcc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00211

    TJ 74042, 11 déc. 2025, RG 25/00211

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33D DEMANDERESSES S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fb05cdc6046d47ac6d71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00143

    TJ 74042, 11 déc. 2025, RG 25/00143

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SD DEMANDEURS Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 4] Madame [R] [G], demeurant [Adresse 4] représentés par la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b382dcdc6046d471708d9
  • tj Délibéré prorogé tj74042 n° 25/00141

    TJ 74042, 11 déc. 2025, RG 25/00141

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2G3 DEMANDERESSE S.A.S.U. SDG prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a5ecdc6046d4713471b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00186

    TJ 74042, 11 déc. 2025, RG 25/00186

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3F6 DEMANDEURS Madame [L] [F] EPOUSE [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 16], demeurant [Adresse 10] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6948494b75782d5f062c0952

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1