Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03623
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/552 Rôle N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSUR [T] [VB] [FY] [VB] [LB] [VB] [YO] [VB] [OC] [EF] [YO] [VJ] [FY] [NJ] [PL] [NJ] [FR] [KR] [IT] [YI] [PX] [VA] [YI] [LK] [YI] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03623
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/03623
Min N° 25/00884 N° RG 25/03623 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLL Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT OPAC DE L’OISE C/ M. [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT OPAC DE L’OISE [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03623
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03623 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R2G N° MINUTE : 4/2025 ORDONN
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ca other ca_douai n° 25/03623
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/03623
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Octobre 2025 Minute n° : 25/ Ordonnance (N° 2025022595) rendu le 22 Mai 2025 par le Juge commissaire de LILLE N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMW joint au dossier 25/3064 APPELANTE S.A.R.L. F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03623
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03623
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03623 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KIP Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03623
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/03623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/03623 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH24 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de
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ca other ca_paris n° 25/03623
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03623 - N° Portalis 3
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03623
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03623 N° Portalis 352J-W-B7J-C7I3F N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me FOURNIE Cécile #C1938Me RIGLET Philippe #P8+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNAN
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