Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00721
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00721
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS5R Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00721
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ5M N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Décembre 2025 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) C/ [G] [B] [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00721
TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMOW Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00721
TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBDA Minute n°25/194 Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 05 décembre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00721
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00721
MINUTE N° RG : 25/00721 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YO AFFAIRE : [C] [Z], [W] [H] épouse [Z] C/ [B] [V], entrepreneur individuel, S.C.E QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00721
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00721
MINUTE N° RG - N° RG 25/00721 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGV la SCP B.C.E.P. la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [J] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00721
TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00721 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXB Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [Z] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00721
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00721
MINUTE N°25/03279 DOSSIER N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB7E JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00721
TJ 87085, 23 nov. 2025, RG 25/00721
Minute N° 25/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ43 Ordonnance du 23 Novembre 2025 à 15h30 (Isolement) Nous, Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00721
TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00721
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMI4 Minute n° 846/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe LOEW - 38 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00721
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVQ3 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/00721
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 25/00721
N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPBL N° minute : Copie exécutoire délivrée le 14/11/2025 à : - la SARL LAURA COURTOT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 5] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00721
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00721
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G2I JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00721
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G4N 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 03/11/2025 à 2 copies au service e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00721
TJ 2a004, 27 oct. 2025, RG 25/00721
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2G N° de Minute : JUGEMENT DU 27 Octobre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00721
TJ 51454, 23 oct. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG3I MINUTE : 25/311 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00721
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00721
N°Minute:25/01217 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJZ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [U] [X] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00721
TJ 68224, 3 oct. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHU2 Section 1 CG République F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00721
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAKA PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00721
TJ 10387, 24 sept. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 24 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKJN Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Madame [P] [I]
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