Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01281
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01281
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. [E] c/ [R] [X], [K] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01281 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLNP Après débats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00916
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/00916
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 6] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 S.A.S. INTERNATIONAL SCHOOL OF [Localité 8] c/ [M] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00916 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00643
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00643 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSCB Monsieur [W] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Décembre 2025, Minute n° 25/657 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04675
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/04675
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HEUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/04675 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNES DEMANDEUR : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04685
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/04685
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/04685 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNQA DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03856
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/03856
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [K] + 2 grosses [G], [U] [P] [Y] épouse [D] + 1 grosse Maître [Z] [I] + 1exp SCP [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00335 N° RG 25/03856 - N° Portali
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01867
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01867
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CAPIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 réouverture des débats à l’audience de référé du 24 décembre 2025 à 09h00 Organisme [Localité 7] [Localité 8]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00639
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00639 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR7S Monsieur [L] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Décembre 2025, Minute n° 25/656 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05159
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/05159
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ROMAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/05159 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNUB DEMANDEURS :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00196
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/00196
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PONCHARDIER + 1 CCC Me COLOMBAIN + 1 CCC LUCIANI + 1 CCC CARA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Désistement d’instance A.S.L. [Adresse 7] c/ [L] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03409
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/03409
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DÉCISION N° 25/469 N° RG 25/03409 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJIK DEMANDERESSE :
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01417
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/01417
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LASSAU + 1 CCC à Me RABHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 19 janvier 2026 [V] [F] c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04425
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 22/04425
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MEDINA 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 GROSSE Me PATRIZIO 1 EXP Me KATTINEH-BORGNAT 1 EXP Me SUARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Décembre 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01118
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/01118
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SZEPZTOWSKI + 1 CCC à Me BONACORSI + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Commune à l’ordonnance de référé
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01085
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/01085
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SIBBONI + 1 CCC à Me MISSANA + 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCC Me FERNANDEZ + 1 CCC Me BRICOUT + 1 CCC Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Réouverture
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00941
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/00941
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MARINO + 1 CCC à Me DURAND + 1 CCC à Me RABHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé n°2024/362 (RG n°24/0038
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00893
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/00893
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LATTY + 1 CCC à Me LAUGA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 EXPERTISE S.D.C. LE GRAND PALAIS c/ S.A.S. AEW IMMOCOMMERCIAL, S.A.S. AUCHA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01041
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/01041
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC à Me [O] + 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me [D] + 1 CCC à Me [V] + 1 CCC à Me [J] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/01816
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/01816
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TULOUP + 1 CCC à Me HAUTOT + 1 CCC minute 25/442 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé constru
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00549
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/00549
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me TERTIAN + 1 CCC Me ZEPI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 extension de mission [O] [X] c/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U.
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