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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02424

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/02424

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02424 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEU5 N° 25/ 712 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [T], [N], [W], [R] [K] épouse [U] et [Z], [X] [U] la SELARL SELARL D’AVOCATS CALE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/02424

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/02424

    J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 27 novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQNK N° minute : Délivrance copie exécutoire + copie certifiée conforme à Me. TABAK Alexandre (Case) Me. Thomas PERRET (Case) le REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02424

    TJ 59350, 31 oct. 2025, RG 25/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02424 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02424

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ...................................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02424

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02424

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02424 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFFD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION

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  • tj Expertise tj91228 n° 25/02424

    TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02424

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02424 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFFD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02424

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/02424

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VLN ORDONNANCE DU 04 Août 2025 A l’audience publique du 04 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02424

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02424

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26XK Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776072b7e1b6bf1d67d1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02424

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02424

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02424

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-257V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2025 à 15:03 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3b918b277cc2eac3af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02424

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/02424

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02424 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juin 2025 Doss

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02424

    TJ 62160, 7 juin 2025, RG 25/02424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/853 Appel des causes le 07 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

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  • ca other ca_paris n° 25/02424

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02424 - N° Portalis 35

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02424

    CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/02424

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/02424 Chambre 1-2 Affaire : Mme [I] [F] ÉP. [J] M. [U] [J] Représentés par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ M. [H] [S] M. [G] [S] Mme [M] [S] Association SOLIHA PROVENCE Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9d5dab039e415d93384
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02424

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YRA Minute : 25/00153 DESISTEMENT DU 26 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Article

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