Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00367 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00367

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00367

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K75U Me Benjamin MINGUET Me Nancy PAILHES-BRAYDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE SCI MANALA, inscrite au RCS de T

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc6e7cdc6046d472b3ce7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00367

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSFC N° Minute : DEMANDEURS : Mme [V] [B] veuve [Z] M. [X] [Z] - décédé - Débiteur(s), trice(s) : [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff5875782d5f06dac3c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00367

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDRI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f27e75782d5f0608ab3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00367

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00367 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DR3 88G DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 01 décembre 2025 CCC délivrées le à : Mme [B] [F] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a3eacdc6046d47db92b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00367

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR75 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [U] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3edfcdc6046d4717a97b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 25/00367

    TJ 84007, 24 nov. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6P Minute : n° 25/478 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69812422cdc6046d47aef6e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00367

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65N Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. YOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946050575782d5f06dbb0c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00367

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : N° RG 25/00367 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4UG M. [I] [R] C/ M. [L] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR(S): M. [I] [R], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 694585b575782d5f06c4ec18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00367

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00367

    MINUTE N° : 25/01047 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00367 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [D] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [D] Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac27bcdc6046d470b5bec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00367

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO4L Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0722 N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO4L RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 691b02045222181ceeb9e198
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00367

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00367

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQHO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître [N] [A] de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8c65222181ceeb78faa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00367

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00367

    MINUTE N°25/02118 DOSSIER N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6VN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae85d5222181ceeb787ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00367

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNQ LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6917225ee097417ee1c133f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00367

    TJ 12202, 7 nov. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/367 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [I] [K] ORDONNANCE rendue le7 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du con

    Lire la décision → Vérifier la source 69147ccd4322238c089b74d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00367

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00367

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00433 N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGDB Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd8de0ebe408da9e4c1
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00367

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56B4 PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc79b7e08341cb4a6a6d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00367

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/868 AFFAIRE : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMV Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eabde0ebe408daa34bf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00367

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00367

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISFC AFFAIRE : S.A.R.L. AMV [Localité 4], S.C.I. PHENIX c/ Société [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2025 DEMANDERESSES S.A.R.L. AMV [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab0be97b8c18299753a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00367

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.C.I. MIKA c/ E.U.R.L. GHA TRANSPORT N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3HX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f155cd88dcb0e97e91714e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00367

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00367

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRTL Minute N° 25/00565 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b956e97b8c18299850da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1