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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00175 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj38053 n° 25/00175

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTC Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copies aux parties par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a53fcdc6046d47dbb1ec
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00175

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHW BDF N° : 000324017810 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [Z] [D] divorcée [N] C/ [Localité 3]., [18], [22], [17] expédition exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947952e75782d5f061d19eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00175

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00175 - N° Portalis DB26-W-B7J-IND3 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [O] [T] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697536eacdc6046d479a0f74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00175

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSB DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697becdacdc6046d472df56f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00175

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGKP JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [X] [B], [J] [D] épouse [B] C/ [K] [Y], Société VAL IMMO 64

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  • tj Expertise tj93008 n° 25/00175

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00175

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 4] Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00175 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e1f75782d5f06ea6759
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj50147 n° 25/00175

    TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE N°25/198 27 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00175 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7YL ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 27 NOVEMBRE 2025 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5e34cdc6046d47393513
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00175

    TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00175

    Notifiée le 24/11/2025 La copie exécutoire à : Me Thierry JACQUET (case) La copie authentique à : Me HELLEC (case) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00308 EN DATE DU : 24 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHLM TRIBUNAL CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4aabcdc6046d4783b3fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00175

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEF7 N° MINUTE : 25/00179 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00175

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00175

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU6V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6983880dcdc6046d47e9194c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00175

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3R6 Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Juillet 2025, déposée le 29 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0957cdc6046d47121ab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00175

    TJ 49007, 17 nov. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE REJET CABINET 3 17/11/2025 AFFAIRE : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HX7C Minute 25/00099 [O] [W] [U] épouse [X] C/ [Y] [X] Assignation du 28 janvier 2025 Code 20L CC + EXE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6948900275782d5f063112c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00175

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00175

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIM6 Minute JCP n° 2025/502 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 11] dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 691af08d5222181ceeb84235
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00175

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 25/00175

    Ordonnance de référé du 13 Novembre 2025 - N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJ26 Page sur Ordonnance du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00399 AFFAIRE : [L] [W] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA JAILLE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : AARPI OVEREED Me Annick RICHARD T

    Lire la décision → Vérifier la source 69737ec3cdc6046d476c5d3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00175

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPHK NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [C] Prise de date référé expertise automobile C/ Société GATES INDUSTRIAL EUROPE, S.A.R.L. NCA ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 691493f24322238c089dccd3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj60159 n° 25/00175

    TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 124/2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ45 Entre: DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6] représenté par son Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0f7d1f8a20b9100138ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00175

    TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00175

    Minute : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GFA5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SA CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ad9cdc6046d474b1790
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00175

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N°265 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FC DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a833543d68eab408d09ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00175

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NU Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 OCTOBRE 2025 DEMAN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00175

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00175

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00175 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1