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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00150

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00150 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUY5 Demandeur: Monsieur [D] [H] Défendeur: URSSAF PACA MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c20ecdc6046d47a2eaea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00151

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3VN Demandeur: Monsieur [V] [T] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MINUTE N°2025/ _

    Lire la décision → Vérifier la source 697461d9cdc6046d4784cd3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00205

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 23/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00205 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVRN Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [M] [P] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 695845da75782d5f069931bf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 24/00022

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWK5 Demandeur: Madame [O] [P] [C] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES MINUTE N°2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 695843bf75782d5f0699087d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00013

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWKU Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [Y] [P] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6958436f75782d5f06990239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00084

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00084 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CT42 Demandeur: Madame [F] [L] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MINUTE N°2025/ ___

    Lire la décision → Vérifier la source 695842d875782d5f0698f668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00076

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00076

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00107 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33V MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3c93cdc6046d47826322
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00032

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00032

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00102 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C26Z MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 697e64eacdc6046d47749054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00071

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00071

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00105 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33G MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3051cdc6046d4732781d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00070

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00070

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00104 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33E MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b20bacdc6046d471450d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00024

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 24/00024

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00097 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW7T MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09d8cdc6046d4712290b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00072

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00072

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00106 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33I MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 697a060bcdc6046d47f9e072
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj05061 n° 25/00022

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00101 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2PY MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f975cdc6046d47f8ac3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00069

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00103 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33C MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69559fb975782d5f06657103
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00027

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 24/00027

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00098 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXIV MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69559fab75782d5f06656fd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00043

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 24/00043

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00099 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYHV MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69559f9e75782d5f06656eee
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj05061 n° 25/00019

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00019

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00100 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2PT MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69559f7e75782d5f06656c46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00629

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 21/00629

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 2025/ N° RG 21/00629 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CNAP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69559f5175782d5f066568b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00062

    TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00062

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWND DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le 19 Avril 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric VOLPATO

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ec0cdc6046d47ed45cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00085

    TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00085

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXV DEMANDERESSE : Madame [X] [N] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0d0bcdc6046d4765c376

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1