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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00553

    TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00553

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00553 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFO7 Minute N° 25- Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Valérie ROBERTSON CCC- [E] [F] CCC - [J] [U] Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6975901bcdc6046d479f5d49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00554

    TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00554

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00554 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFPA Minute N° 25- Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Valérie ROBERTSON Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947525a75782d5f0615be3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00555

    TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00555

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00555 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFPC Minute N° 25- Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Valérie ROBERTSON Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6f575782d5f06fd0c24
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98818 n° 25/00389

    TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00389

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00389 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEBL Minute N° 25- Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Denis CASIES de la SELARL SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0e475782d5f06fbfd0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00489

    TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00489

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00489 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE4C Minute N° 25- EXPERTISE Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Me Nathalie LEPAPE - SELARL REUTER-DERAISSAC-PATET - CAFAT - expert judiciaire - r

    Lire la décision → Vérifier la source 694687bb75782d5f06f4817d
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01981

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01981

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [H], [M], [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69817ac1cdc6046d47b44444
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01983

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01983

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [R], [O], [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0732cdc6046d4764a4e0
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01878

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01878

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01878 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDTO N° 25/ 702 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [X] [C], ET [Y] [N], [H] [V] épouse [C] la SELARL SELARL [7] ______________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 697df65fcdc6046d47620f47
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01978

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01978

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01978 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDZU N° 25/ 704 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [M], [T], [J] [P] épouse [Y] ET [G] [Y] la SELARL [16] ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 697c31bacdc6046d473292f4
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01984

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01984

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [R], [Z] [S] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff99cdc6046d472f2d0f
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01986

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01986

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [V], [K] [P], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d7acdc6046d47232d1a
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01688

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01688

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [L] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8324cdc6046d4721b591
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02424

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/02424

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02424 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEU5 N° 25/ 712 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [T], [N], [W], [R] [K] épouse [U] et [Z], [X] [U] la SELARL SELARL D’AVOCATS CALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6948f27175782d5f06377b1a
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01982

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01982

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01982 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDZZ N° 25/ 706 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [Z], [R], [N] [O] épouse [P], ET [M], [Y], [F] [P] la SELARL SELARL [7] _______

    Lire la décision → Vérifier la source 69488ff975782d5f06311220
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01874

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01874

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01874 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDTG N° 25 / 701 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [K], [Z], [B] [W] épouse [T] ET [H], [E] [T] Me Sophie DEVRAINNE _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69483a4675782d5f0629904b
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01834

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01834

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [F], [U] [Z] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1eb75782d5f0604b1d4
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01842

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01842

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [Z], [I] [D] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f6b75782d5f06f8c41a
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01952

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01952

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01952 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDYX N° 25/ 703 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [Y], [X], [F] [E] épouse [D] ET [A], [Z], [V] [D] la SELARL A.[Localité 14] AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69462aa975782d5f06e1b34e
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01712

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01712

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01712 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDJL N° 25 / 716 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [F], [L], [R] [E] épouse [V] et [K], [I], [W] [V] Me Lenka FOLCHER ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d06875782d5f06d2d216
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01715

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01715

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [X], [O], [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ce0575782d5f06d2740a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1