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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00430

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00430

    N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJQ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. TOURRIS INVESTISSEMENTS Immatriculée au RCS de [Localité 26], sous le numéro 800 804 239 do

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  • tj Renvoi à une autre audience tj44184 n° 25/00430

    TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00430

    16 Décembre 2025 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWZC  Ord n° S.N.C. PERLE DU LITTORAL c/ S.C.I. CARAVELLE Le : Exécutoire à : Me Antoine FEREZOU la SELARL TGS FRANCE AVOCATS Copies conformes à : Me Antoine FEREZOU la SELARL TGS FRANCE AVOCATS Dossier TRIBUNAL JUDI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00430

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00430 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6947573d75782d5f06162966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00430

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJVH MINUTE N° :25/00344 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6949762475782d5f06436133
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00430

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 décembre 2025 N° 2025/566 Rôle N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXP [Y] [S] C/ [X] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00430

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHK MINUTE N°2025/665 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.C.I. LEDEV BZH c/ [Y] [J], [M] [T] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00430

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00430

    N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUKV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, postulant : Copie certifiée conforme à : [F] [I] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00430

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00430

    5AA Minute N° N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

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  • ca other ca_lyon n° 25/00430

    CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/00430

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD5X [Z] C/ [7] ([8]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 09 Janvier 2025 RG : 23/00382 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69205edcc302c2b237a51f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00430

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00430

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIMK MINUTE N° : 25/00035 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00430

    CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00430

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00430 1ère Chambre Mme [R] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurent PHILIBIEN de la SELARL THESA AVOCATS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69255f0ebbc24b0cc5e1c9a8
  • ca other ca_bourges n° 25/00430

    CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00430

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC EXPEDITION TRIBUNAL JUDICIAIRE NEVERS LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3285222181ceeb6eb1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00430

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00430

    N° RG 25/00430 - N° Portalis DBYE-W-B7J-[Y] / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00430 - N° Portalis DBYE-W-B7J-[Y] Minute n°25/00463 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FI

    Lire la décision → Vérifier la source 698622e0cdc6046d47391234
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00430

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3J JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [N]

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00430

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HERV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 25] DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 691480aa4322238c089bbd9a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00430

    TJ 25056, 28 oct. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCDI N° Minute 25/222 Code : 61A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT HUIT OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690144b32481d356bd2b319a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00430

    TJ 25388, 24 oct. 2025, RG 25/00430

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 12 - ISOLEMENT – Décision n° 7 – Poursuite - N° RG 25/00430 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd87e08341cb497c223
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00430

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00430

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00430 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBAW Me Flora CADENE la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP FROMONT BRIENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3d675782d5f06d0d35d
  • ca other ca_metz n° 25/00430

    CA Metz, 21 oct. 2025, RG 25/00430

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 Octobre 2025 Minute n° 25/00156 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKYW 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 07 Janvier 2025, e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669ecb86fa851c25cc57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00430

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/887 AFFAIRE : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YG4 Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1