Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02144
TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/02144
N° RG 25/02144 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6A Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/02144 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6A Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02144
TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/02144
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMOK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMOK ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02144
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02144
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02144 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDGK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02144
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02144
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S5B N° Minute : 25/00086 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02144
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02144
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02144 - N Portalis DB2H-W-B7J-23VG Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02144
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/02144
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02144 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juin 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/02144
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/02144
Minute n°25/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/02144 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HDP Le 20 Mai 2025 à 14 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02144
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02144
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XPU Minute : S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C
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