Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/02152
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/02152
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02152 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ4F N° de Minute : Ordonnance du lundi 15 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] [T] né le 02 Février 1966 à [Localité 2] NIGERIA d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02152
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/02152
Du 02 décembre 2025 53F SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02152 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 5] Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [D] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02152
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/02152
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02152 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTSD MINUTE n° : 2025/733 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syn
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02152
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/02152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02152 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5L Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02152
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/02152
04/11/2025 N° RG 25/02152 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCVY Décision déférée - 09 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -23/00005 S.A.R.L. FLTE C/ [M] [K] REPUBLIQUE FRANCA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02152
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/02152
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TOESCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/387 N° RG 25/02152 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE4X DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02152
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02152
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02152 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CPR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [O] Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représenté
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj59350 n° 25/02152
TJ 59350, 27 sept. 2025, RG 25/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02152 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02152
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE CONSTATANT QU'UNE SAISINE EST DEVENUE SANS OBJET (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQZ N° de Minute : 25/2059 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ NOTIFICATION par co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02152
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FZM N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025
-
ca other ca_versailles n° 25/02152
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/02152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02152 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDVK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
-
ca other ca_paris n° 25/02152
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/02152
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02152 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXWG Dé
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02152
TJ 91228, 18 juill. 2025, RG 25/02152
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02152 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDJ4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62119 n° 25/02152
TJ 62119, 16 juill. 2025, RG 25/02152
2ème chambre civile Jugement en rectification d’erreur matérielle Adoption plénière de [Z], [Y], [O], [P] [A] [C] Notification par LRAR le à CNA + GROSSE à PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02152 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUVY Minute: 100 /2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02152
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02152
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02152 - N Portalis DB2H-W-B7J-23WQ Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02152
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02152
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02152 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à , Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02152
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/02152
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02152 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juin 2025 Doss
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02152
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02152 - N° Portalis 3
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02152
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02152
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XQ2 Minute : S.A. CA CONSUMER FINANCE sous sa marque CREDIT LIFT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, v
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles