Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00262
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS POINT C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Be
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tcom 6002 n° 2025L01197
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025L01197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL CREIL AUTO PIECES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME
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tcom 6002 n° 2025L01190
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025L01190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [T] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Bernard
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tcom 6002 n° 2025L01174
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025L01174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 REOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS VINTAGE RACING AUTOMOBILE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente
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tcom 6002 n° 2025L01173
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025L01173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 REOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : SA STEMARSE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M
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tcom 6002 n° 2025L01099
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025L01099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M
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tcom 6002 n° 2025L01093
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025L01093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PRDA ELEC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2025L01092
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025L01092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL [C] [U] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme N
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tcom 6002 n° 2025L01085
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025L01085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CHANTILLYGREENCAB Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDEN
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tcom 6002 n° 2025L01075
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025L01075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS FAMIGLIA [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2 ème Cha
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tcom 6002 n° 2025L00915
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025L00915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS OPTIC MILLEMIUM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Ch
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tcom 6002 n° 2025L00909
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025L00909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS ARECIA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre,
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tcom 6002 n° 2024L00988
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2024L00988
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL B.J.D.A Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : Présid
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tcom 6002 n° 2024L00985
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2024L00985
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS NORDBAT60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : Présid
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tcom 6002 n° 2024L00984
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2024L00984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL L'AUTO-MOBILE-TECH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H
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tcom 6002 n° 2025R00046
T. com. 6002, 16 déc. 2025, n° 2025R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 16 décembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 25 novembre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE L'EURL [F] [T], Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué par
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tcom 6002 n° 2025R00053
T. com. 6002, 16 déc. 2025, n° 2025R00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 16 décembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire Assisté lors des débats le 25 novembre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La société [R], EURL au capital de 1 000 €, Ayant son siège social [Adress
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tcom 6002 n° 2025R00049
T. com. 6002, 16 déc. 2025, n° 2025R00049
R.G N° 2025 R 00049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 16 décembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 25 novembre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SAS DIATEC FRANCE, Domiciliée [Adresse 1] Ayant
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tcom 6002 n° 2025F00207
T. com. 6002, 16 déc. 2025, n° 2025F00207
2025 F 00207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 décembre 2025 Composition du Tribunal Iors de l'audience du 25 novembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Madame Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT, Yves LENORMAND
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tcom 6002 n° 2025P00447
T. com. 6002, 11 déc. 2025, n° 2025P00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL SD AGENCEMENT CONCEPT Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JU
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