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  • tcom 8501 n° 2024007359

    T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2024007359

    R.G. : 2024007359 P.C. : 2024J268 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Luc CORTOT, Juges, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5942ccdc6046d47da91c9
  • tcom 8501 n° 2024007353

    T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2024007353

    Numéro de rôle : 2024007353 PC : 2024J454 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MAM FLO Composition du Tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e593edcdc6046d47da8dda
  • tcom 8501 n° 2024007352

    T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2024007352

    R.G. : 2024007352 P.C. : 2024J452 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Luc CORTOT, Juges, Assistés de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e593d9cdc6046d47da8ca7
  • tcom 8501 n° 2024007349

    T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2024007349

    R.G. : 2024007349 P.C. : 2024J450 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Luc CORTOT, Juges, Assistés de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e593c7cdc6046d47da8b7b
  • tcom 8501 n° 2024007347

    T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2024007347

    R.G. : 2024007347 P.C. : 2024J449 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Luc CORTOT, Juges, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e593b4cdc6046d47da8a67
  • tcom 8501 n° 2024007346

    T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2024007346

    Numéro de rôle : 2024007346 PC : 2024J448 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL RENCAR Composition du Tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e593a2cdc6046d47da893b
  • tcom 8501 n° 2023006269

    T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2023006269

    R.G. : 2023006269 P.C. : 2022J269 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Luc CORTOT, Juges, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e56584cdc6046d47d7b1c9
  • tcom 8501 n° 2025010173

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025010173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU H ET M Agencements Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fbeccdc6046d47e2a693
  • tcom 8501 n° 2025010139

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025010139

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL DTW Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges : Monsieur Daniel ZOO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fbb5cdc6046d47e2a212
  • tcom 8501 n° 2025010128

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025010128

    Numéro de rôle : 2025010128 PC : 2025J501 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU Ô FOLLES PAPILLES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fb84cdc6046d47e29dd9
  • tcom 8501 n° 2025010122

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025010122

    Numéro de rôle : 2025010122 PC : 2025J485 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL VENDEE COURTAGE TRAVAUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fb6dcdc6046d47e29bea
  • tcom 8501 n° 2025009929

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025009929

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS J-G-T Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fa47cdc6046d47e282d8
  • tcom 8501 n° 2025009878

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025009878

    Numéro de rôle : 2025009878 PC : 2025J493 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SCI D3C Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f9cbcdc6046d47e27963
  • tcom 8501 n° 2025009877

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025009877

    Numéro de rôle : 2025009877 PC : 2025J489 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE MONSIEUR [U] [S] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procé

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  • tcom 8501 n° 2025009875

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025009875

    Numéro de rôle : 2025009875 PC : 2025J488 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU LA BOUGUINIERE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f9a2cdc6046d47e275dd
  • tcom 8501 n° 2025009140

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025009140

    Numéro de rôle : 2025009140 PC : 2025J495 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU GDinox Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f258cdc6046d47e1d383
  • tcom 8501 n° 2025008895

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025008895

    R.G. : 2025008895 P.C. : 2024J264 Code nature : 447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL [B] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ed9ecdc6046d47e1684c
  • tcom 8501 n° 2025008717

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025008717

    Numéro de rôle : 2025008717 PC : 2025J387 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VENDEE NEGOCE ACIERS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ec20cdc6046d47e14744
  • tcom 8501 n° 2025008131

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025008131

    R.G. : 2025008131 P.C. : 2024J306 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS TRANSFER.INDUST

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e216cdc6046d47e0649d
  • tcom 8501 n° 2025008130

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025008130

    R.G. : 2025008130 P.C. : 2024J310 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SERITIP [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e205cdc6046d47e06360

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