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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02203
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFG AFFAIRE : S.A. [10] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le p
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ca other ca_versailles n° 24/02303
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWAQ AFFAIRE : [9] C/ S.A.S. [15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 24/02347
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02347 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWOX AFFAIRE : [7] prise en la personne de son représentant légal C/ S.A.S. [10] Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/02352
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWPI AFFAIRE : [6] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le p
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ca other ca_versailles n° 24/02356
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02356 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWPX AFFAIRE : [X] [D] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2024 par le pôle socia
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ca other ca_versailles n° 24/02358
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWP7 AFFAIRE : S.A.S. [15] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par l
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ca other ca_versailles n° 24/02371
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 décembre 2025 N° RG 24/02371 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRQ AFFAIRE : [7] C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le pôle s
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ca other ca_versailles n° 24/02499
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02499 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXYX AFFAIRE : Société [7], C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/02545
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02545 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYC6 AFFAIRE : [6] C/ [H] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le pôle socia
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ca other ca_versailles n° 24/02583
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02583 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKA AFFAIRE : [X] [E] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2024 par le Po
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ca other ca_versailles n° 24/02596
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02596
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLU Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
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ca other ca_versailles n° 24/02645
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02645 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYUP AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/02683
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6W AFFAIRE : S.A.S. SAS [5], C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembr
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ca other ca_versailles n° 24/02684
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02684 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY63 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/02686
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02686 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7F AFFAIRE : [E] [T] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 Juillet 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/03692
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/03692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4UZ AFFAIRE : [P] [H] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2024 p
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ca other ca_versailles n° 24/03727
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/03727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca other ca_versailles n° 25/00140
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------
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ca other ca_versailles n° 25/00156
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00156 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6YC AFFAIRE : [G] [P] C/ [Adresse 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le pôl
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ca other ca_versailles n° 25/00158
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère , assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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