Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01733
CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/01733
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2025 Ordonnance n° 595 N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNRW PV [H] [K] / Société [Adresse 7] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 9], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025,
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ca other ca_riom n° 23/01140
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 23/01140
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAQ ACB Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand e
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ca other ca_riom n° 23/01391
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBWK ACB Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciair
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ca other ca_riom n° 23/01491
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 23/01491
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCAD AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Vichy en date du
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ca other ca_riom n° 23/01568
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 23/01568
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 23/01568 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCGO AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel s'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du
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ca other ca_riom n° 24/00535
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/00535
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Décembre 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5L Arrêt rendu le onze Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribuna
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ca other ca_riom n° 24/01198
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01198
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 décembre 2025 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG23 ACB Arrêt rendu le dix sept décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date d
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ca other ca_riom n° 24/01450
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01450
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 décembre 2025 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHR4 AG Arrêt rendu le dix sept décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en da
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ca other ca_riom n° 24/01542
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01542
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 décembre 2025 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH2D ADV Arrêt rendu le dix sept décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand
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ca other ca_riom n° 24/01692
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01692
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°409 DU : 17 décembre 2025 N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJD ADV Arrêt rendu le dix sept décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en da
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ca other ca_riom n° 24/01733
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01733
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIMX ADV Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en date d
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ca other ca_riom n° 24/01739
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01739
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIND AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac en date du
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ca other ca_riom n° 24/01778
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01778
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQU AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand
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ca other ca_riom n° 24/01875
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01875
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3D AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand e
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ca other ca_riom n° 24/01907
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01907
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI52 AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du t
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ca other ca_riom n° 25/00659
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 25/00659
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGI AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la
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ca other ca_riom n° 19/00664
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 19/00664
16 DECEMBRE 2025 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 19/00664 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FF5N [U] [D] [O], [W] [Y] épouse [O] en leur qualité d'ayant droits de M. [S] [O], né le 08 novembre 1986 et décédé le 19 février 2024 / [10], S.E.L.A.R.L. [18] représentée par Me [P] [C] en sa qualité d
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ca other ca_riom n° 22/01633
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 22/01633
16 DECEMBRE 2025 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/01633 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3U3 S.A.S. [7] / [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00176 Arrêt rendu ce SEIZE DECEMBRE DEUX M
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ca other ca_riom n° 22/01947
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 22/01947
16 DECEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 22/01947 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4QB [I] [L] exerçant sous l'enseigne [4] / [Y] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 septembre 2022, e
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ca other ca_riom n° 22/01955
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 22/01955
16 DECEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 22/01955 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4QR [L] [K] / S.A.S. [9] -DALA- jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 30 septembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/0
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