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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_nimes n° 24/00007

    CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFRO SI JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 12] 28 mars 2024 RG:23/00012 [T] C/ Société SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE) LE COMMISS

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  • tj Expertise tj14118 n° 24/00007

    TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 24/00007

    AFFAIRE : Madame [U] [P] 2 73 02 14 118 273 21 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVKB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOVEM

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  • ca other ca_bourges n° 24/00007

    CA Bourges, 7 nov. 2025, RG 24/00007

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Myriam BRITON - SELARL EDL AVOCAT EXPEDITIONS AUX PARTIES EXPEDITION TJ LE : 07 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00007

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 24/00007

    AFFAIRE : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CNWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats:

    Lire la décision → Vérifier la source 691493634322238c089dbeac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00007

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50300 AVRANCHES MINUTE N° 25/11 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWEL JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 690d10a91f8a20b9100148a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00007

    TJ 73065, 23 oct. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 23 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOAL L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3b7e08341cb4979e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00007

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00007

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012ee82481d356bd2a0085
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00007

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPW N° MINUTE : DEMANDERESSE La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 54

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c4de0ebe408dac8558
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19031 n° 24/00007

    TJ 19031, 13 oct. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYIC MINUTE : 22 CRÉANCIER POURSUIVANT : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1681688dcb0e97e92612a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00007

    TJ 35288, 8 oct. 2025, RG 24/00007

    N° DU 08 Octobre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOQO Société FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE ayant pour mandant la SAS LINK FINANCIAL C/ [I] [M], [H] [U] Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53f033cf481c39a49ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00007

    TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKZC MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M] [I] épouse [K] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avoc

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00007

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00007

    MINUTE N° : 15 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB36-W-B7I-ELO AFFAIRE : [I] [H] C/ [F] [H], [C] [H]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 14] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d8fbb81cebe2e80acd9
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00007

    CA Basse Terre, 10 sept. 2025, RG 24/00007

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N°3 AFFAIRE : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZR DEMANDEUR : M. [W] [B] Chez Me Olivier CHIPAN Représentant : Me Olivier CHIPAN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad0f06214b5a5be749a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00007

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FAIQ AFFAIRE : [X] [N] C/ [3] MINUTE : 25/00015 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b7ecdc6046d472fda53
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj85194 n° 24/00007

    TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 8] [Localité 14] 78A MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CX3O JUGEMENT : 05 Septembre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE SUD / [T] [W], [X] veuve [G], Société BANQUE POPULAIRE AQUI

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  • tj Sursis à statuer tj14118 n° 24/00007

    TJ 14118, 4 sept. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYA7 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 04 septembre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4afbfb6c7973607dc20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00007

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 24/00007

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Maître [P] [R] de la SELARL CLELIA JURIS 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Cah

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00007

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 24/00007

    N° RG 24/00007 - N° Portalis DB36-W-B7I-DABZ - Page / - MINUTE N° : 21 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB36-W-B7I-DABZ AFFAIRE : Société LA SOCIETE DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE (SOFIDEP) C/ [S] [M] épouse [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4658cdc6046d4735666b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00007

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb1c0b2cff758bc9e10
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00007

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 28 Juillet 2025 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT6R minute : 25/57 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] [Localité 9] Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1