Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04868
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/04868
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04868 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIW auquel a été joint le N° RG 21/4996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_montpellier n° 21/05119
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/05119
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/05119 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDXS Décision
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ca other ca_montpellier n° 22/02064
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/02064
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02064 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMKB Décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/04327
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/04327
3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04327 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQXU Numéro de minute : 25/1797 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG22/00512
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ca other ca_montpellier n° 22/04766
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/04766
3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04766 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRST Numéro de minute : 25/1750 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] N° RG19/05370 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 22/04779
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/04779
3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04779 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRTM Numéro de minute : 25/1798 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] N° RG21/00211 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 22/05368
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/05368
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05368 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSXZ Décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/05636
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/05636
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05636 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTI5 Décis
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ca other ca_montpellier n° 22/05741
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/05741
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05741 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTPZ Décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/05783
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/05783
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05783 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTSE Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 22/06489
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/06489
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06489 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVAG Décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/06515
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/06515
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06515 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVCA Décisio
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ca other ca_montpellier n° 23/00284
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00284
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4C Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/00618
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00618
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWSP Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/00632
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00632
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTL Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 23/00643
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00643
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/00692
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00692
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/00755
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00755
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2P Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/02771
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/02771
N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDU ORDONNANCE N°244 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier
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ca other ca_montpellier n° 24/03707
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/03707
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03707 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKBA Décision déférée à la Cour :
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