Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01814
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/01814
4ème Chambre ARRÊT N° 273 N° RG 25/01814 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZL7 (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 17] Ord de référé du 28/02/25 RG N° 24/00490) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01814
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/01814
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T56B AFFAIRE : S.A. SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE DE POISSONNIERS PROFESSIONNELS (S.C.A.P.P), immatriculée au R.C.S de [Localité 7] sous le n° 385 287 131 / Société MULPOR COMPANY NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/01814
TJ 44184, 24 nov. 2025, RG 25/01814
N° N° RG 25/01814 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSHI ============= [K] [I] [H] [G] épouse [E], [P] [N] [J] [E] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Manon LEPARMANTIER Me LECOMMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01814
TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 25/01814
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USXU Le 10 Novembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01814
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01814
N° RG 25/01814 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSR Minute n° 25/1068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01814 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSR Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D]
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ca other ca_douai n° 25/01814
CA Douai, 17 oct. 2025, RG 25/01814
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WODQ N° de Minute : 1815 Ordonnance du vendredi 17 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 05 Avril 1996 à [Localité 4] (ALGERIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01814
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KKA PARTIES : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01814
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [I] [L] [C] [O] C/ [A] [W] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01814
TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01814
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01814
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01814 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WMA Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 10] HABITAT Venant aux droits de l’OPHLM DE LA VILLE DE [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01814
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01814 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2352 N° de minute : [G] [V] [W] c/ [O] [K] DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [W] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Julie YVERNAT, avocat au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01814
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGQ Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01814
TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Septembre 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/01814 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LONF AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 5], C/ [P] [T] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01814
TJ 59350, 17 août 2025, RG 25/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01814 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01814
TJ 06088, 14 août 2025, RG 25/01814
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. LES BAHAMAS / S.A.S. AURORE NETTOYAGE N° RG 25/01814 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOXH N° 25/291 Du 14 Août 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01814
TJ 78646, 4 août 2025, RG 25/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01814 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIV4 N° de Minute : 25/1735 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [K] [X] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01814
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Vincent LOIR Monsieur [O] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01814 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7U N° MINUTE : 1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01814
TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01814
27 Juin 2025 RG N° 25/01814 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK7G Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [M] [P] Madame [O] [T] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===oo
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ca other ca_aix_provence n° 25/01814
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/01814
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL7B Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M124 Affaire : Syndicat des copropriétaires HOTEL CLUB HOUSE sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice le Syndic FONCIA GRAND BLEU domic
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ca other ca_orleans n° 25/01814
CA Orleans, 20 juin 2025, RG 25/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2025 Minute N° 593/2025 N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHRN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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